Référence du BOAMP : 12-61445 - Annonce publiée le 28 mars 2012 - BOAMP n° 62B, Annonce n° 96
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration et reliure de documents d'archives pour les besoins des archives départementales de la Sarthe.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 79971000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement sous 30 jours, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque accord-cadre sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les pièces visées aux articles du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste de références pour des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé avec indication d'un contact.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 mai 2012, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12as-Arc-1003-N.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp
Délai d'exécution : Période ferme : de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2012 ; Périodes reconductibles annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder 4 années.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe / Archives Departementales : Mme Nelly Froger ou Fanny Coirard.
9 rue Christian Pineau Cedex 2, 72016 Le Mans, tél. : 02-43-54-74-74.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
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