Référence du BOAMP : 12-62669 - Annonce publiée le 30 mars 2012 - BOAMP n° 64A, Annonce n° 64
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
Correspondant : service des Affaires immobilières et du Patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule marchés : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, 126, rue de l'université -, 75355 Paris 07 Sp.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.
Objet du marché : restauration des peintures des voussures de la salle des Pas perdus 2012 Saip-10.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 126,rue de l'université, 75355 Paris 07 Sp.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la restauration des peintures réalisées par Horace Vernet et Charles Séchan entre 1839 et 1847, sur les voussures du plafond de la salle des Pas Perdus au Palais Bourbon.
Les prestations seront exécutées à l'assemblée nationale au 126, rue de l'université, Paris 75007.
l'opération aura une durée totale de deux mois et une semaine et débutera à compter de la fin juillet 2012 (semaine 31) par l'installation des échafaudages sur le mur nord de la salle des Pas perdus.
Les travaux de restauration des peintures seront effectués à compter de la semaine 32.
A titre prévisionnel, la notification du marché interviendra au cours du mois de juin 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché est constitué de trois lots :
- lot n° 1 : échafaudages ;
- lot n° 2 : restauration de peintures d'art ;
- lot n° 3 : électricité - courants forts.
Les travaux relatifs à cette opération font intervenir simultanément ces trois lots. Mais seuls les deux premiers lots font l'objet de la présente procédure ; le lot n° 3 étant confié au titulaire du marché à bons de commande de travaux de courants forts de l'assemblée nationale.
Le contenu des prestations confiées au titulaire est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot (Cctp) et dans les documents annexes, communs à tous les lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale.
Le paiement sera effectué par virement bancaire informatisé dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour
l'exécution de ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie "candidature" de leur offre.
Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature
(imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique "marchés publics - formulaires pour les candidats à un marché public", ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement.
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite
des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Pour chacun des lots auquel se présente le candidat :
- déclaration concernant les effectifs du candidat ;
- déclaration relative à l'outillage et au matériel , précisant le matériel et les équipements techniques spécifiques dont le candidat est susceptible de disposer pour l'exécution du marché ;
- dossier de références précises de prestations en rapport avec celles prévues par le marché réalisées par le candidat au cours des trois dernières années.
Pour le lot n°1 : références en échafaudages intérieurs dans un environnement protégé, orné de décors sensibles, de type monument historique
Pour le lot n°2 : références en restauration de peintures d'art anciennes et monumentales (préciser les dates d'exécution, le montant des prestations et les coordonnées des personnes publiques, l'objet de la restauration, la qualité du restaurateur pour exécuter la mission) ;
- qualifications professionnelles souhaitées pour le seul lot n°1 : Qualibat 1413 Montage d'échafaudages fixes (technicité supérieure), Qualibat 1422 montage de plates-formes suspendues (technicité confirmée).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012 SAIP-10.
Renseignements complémentaires : visite obligatoire : La visite du site est obligatoire. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
La demande d'inscription s'effectue à l'aide du formulaire annexé au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et télécopieuré auprès du service des Affaires immobilières et du Patrimoine au 01.40.63.83.98, en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement auprès du secrétariat de la cellule marchés du service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale . Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1/ Sur support papier, auprès du secrétariat de la cellule marchés du Service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale au 233, boulevard Saint-Germain 75007 Paris (adresse physique) ou 126, rue de l'université 75355 Paris 07 SP (adresse postale).
2/ Par voie électronique :
Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://marches.assemblee-nationale.fr/.
Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée.
Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite
précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte
d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus dans le règlement de la
consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. télécopieur (+33) 1 44 59 46 46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. télécopieur (+33) 1 44 59 46 46.
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