Référence du BOAMP : 12-88747 - Annonce publiée le 02 MAI 2012

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 12-88747
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MUSEE DU LOUVRE - DAGER.
Correspondant : blanchet David, pavillon Mollien, 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-50-41, télécopieur : 01-40-20-52-85, courriel : david.blanchet@louvre.fr.
Objet du marché : le présent marché a pour objet le remontage d'un cratère grec d'époque géométrique.
Lieu d'exécution : atelier de Flore - musée du Louvre, 75001 Paris.

Caractéristiques principales :
ce cratère A 522 est arrivé au Louvre dans les années 1880 (achat de la collection Rayet) sous la forme de fragments, découverts à Athènes en 1871. Les fragments de la vasque ont fait l'objet d'une restauration, conduite en 2011 par J.-M. Setton, F. Hamadène et St. Nisole. Elle a permis de démonter les fragments en les dégageant du plâtre et des armatures métalliques, de les dessaler et de les recoller en 16 ensembles plus ou moins importants, auxquels s'ajoutent une quinzaine de fragments flottants. Il s'agit désormais de confectionner une coque en résine, afin de réintégrer ces fragments et d'y associer un pied, reconstitué en 2010, qui présente des fragments jointifs avec ceux de la vasque. Il faudra songer au cours de la restauration à faire intervenir l'atelier de métallerie du Louvre, afin qu'un montage soit réalisé pour soulager le pied.

Le devis et la proposition d'intervention de chaque équipe consultée devront comporter le détail des interventions :
- détermination du profil (externe et interne) du cratère
- collage des 5 ensembles de la prothésis
- confection du moule
- tirage et assemblage de la forme en résine
- insertion des éléments en terre cuite :
- elaboration des contre formes intérieures et extérieures
- découpe de la coque
- positionnement des ensembles de tessons et des tessons isolés
- assemblage des ensembles de tessons et des tessons isolés sur la coque
- concertation avec les métalliers pour l'élaboration d'un montage susceptible de soulager le pied du poids de la vasque
- adaptation et assemblage de la forme résine sur le pied
- finition
- patine extérieure et intérieure
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par imputation sur la section de fonctionnement du budget de l'établissement public du musée du Louvre.

Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture et du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements conjoints sont autorisés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : les restaurateurs répondant à cette consultation devront justifier : - de diplômes issus d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par le décret d'application no 2002-628 du 25 avril 2002, chapitre II, pris en application de l'article L 452-1 du Code du Patrimoine ou d'une habilitation délivrée par la Direction des Musées de France - de la maîtrise de l'utilisation des résines époxy.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- les diplômes : 25 %;
- les références professionnelles : 25 %;
- les moyens en équipements : 15 %;
- les prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 mai 2012, à 16 heures.
Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2012.
Date limite de réception des candidatures : 9 mai 2012, à 16 heures.

Super ! Ça nous laissait tout de même 1 semaine pour répondre...

Bonsoir Bruno,

Désolée de ne pas avoir vu ce détail en postant cette annonce !

En effet c’est un peu court et ce d’autant que la date de rendu des offres était pour le 10 soit 24 heures après la date limite de réception des candidatures. Autant dire que la sélection des candidats a été faite de façon express.


Il me semble tout de même que cet avis aurait pu (et peut peut-être encore) être contesté par les prestataires ayant vocation à y répondre. Il existe des délais minimaux entre les dates de publication et les dates de rendus (des candidatures comme des offres). Ces dernières sont différentes selon que le pouvoir adjudicateur est l’Etat (ou un de ses établissements publics) ou une collectivité territoriale.
Le site du Ministère de l’économie donne à la rubrique « conseil aux acheteurs » les délais minimaux à respecter selon les procédures.
Pour le Louvre qui est un établissement public de l’Etat se référer au tableau suivant : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/etat-delais.pdf

Pour plus de détails sur tout le reste (procédures, publicité,…) regarder à :
http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-aux-acheteurs

Enfin, il me semble que même si personne n’a envie de se lancer dans un recours auprès des tribunaux, l’envoi d’un courrier bien senti (peut-être par plusieurs personnes), permettrait à l’avenir à cet illustre établissement de se soucier à défaut des restaurateurs, du respect des procédures.

P.S. Je viens de vérifier au BOAMP, cette annonce n’est plus en ligne, ce qui indique bien que les délais inscrits étaient ceux à respecter (passé le délais de rendu, les annonces ne sont plus accessibles).

Bonjour LN,

Merci pour toutes ces précisions relatives aux délais légaux des procédures. Du coup ça ressemble encore plus à un marché factice où le ou les candidats devaient être bien informés au préalable ...
Qui souhaiterait se lancer dans un recours où dans l'envoi d'un courrier en son nom propre ? Hormis par le biais d'une association, ce serait un peu se griller auprès de l'annonceur!

Je dois avouer en effet que l’idée d’un marché « factice » m’a effleuré en lisant ta première remarque. Mais pas de procès d’intention, il faut regarder les faits, rien que les faits.
En effet, le recours ou le courrier ne sont pas les armes favorites des restaurateurs et certainement que la voix (comme la voie) collective d’une association permettrait à chacun de se sentir moins exposé. Toutefois ne nous voilons pas la face, ce genre d’action, sans doute nécessaire, n’aura qu’une portée limitée. Rien de vaut le papier timbré envoyé en masse.

Quand je parle d’un courrier bien senti, je n’ai pas dit un courrier discourtois et je n’ai jamais vu personne perdre son travail après avoir fait une remarque fondée. Jusqu’à preuve du contraire nous n’exerçons pas dans une dictature. Certes l’exercice n’est pas aisé, mais il est faisable.

En l’espèce et à ce stade du marché, j’interpellerai le pouvoir adjudicateur sur deux axes. Tout d’abord j’alerterais sur le délai extrêmement limité qui sépare l’annonce de la date du rendu des candidatures qui, me semble-t-il est très en deçà de ceux prévus par la loi, sauf à avoir recours à une forme de procédure que j’ignore et dont je souhaiterai dans ce cas connaître le fondement.
En second lieu, j’interpellerais sur le délai de rendu des offres qui ne laissent aucune chance à un opérateur économique ne se situant pas à proximité du Louvre de présenter une offre, ce qui constitue une distorsion de concurrence et par voie de conséquence expose le pouvoir adjudicateur à des procédures de recours pour annulation du marché.

Maintenant c’est à chacun de voir.

Un petit ajout sur ce dossier. On ne peut exclure que l’annonce initiale comportait une erreur en ce qui concerne la date de rendu des offres (24 heures – vraiment cela paraît invraisemblable). Il est donc possible que le pouvoir adjudicateur ait réalisé un rectificatif mais que ce dernier n’ait été adressé qu’aux seuls candidats retenus à l’acte à candidature. Si tel fut le cas, ce marché est peut-être encore en cours.

L'offre est peut-être encore en cours mais pas la candidature!

En effet Bruno. C’est bien pour cela qu’il serait nécessaire d’interpeller le pouvoir adjudicateur sur le délai de rendu des candidatures en laissant planer le doute que faute du respect des délais légaux, un opérateur économique potentiel qui n’aurait pu présenter sa candidature serait tout à fait en mesure d’entamer un recours et de faire invalider ce marché.

Pour aller dans le sens de Bruno, je pourrais rajouter qu'un groupement a voulu répondre et a donc tenté de téléphoner pour un aller-voir. Le correspondant administratif nommé dans l'annonce faisait le pont et était donc absent les 5, 6, 7 et 8 mai, pour un rendu des candidatures le 9 mai rappelons-le.

La date de visite n'était pas mentionnée dans l'annonce.
Elle avait été fixée au 7, mais pour le savoir, il fallait donc avoir appelé le 3 ou le 4 mai ... avant l'heure de départ en week-end prolongé bien sûr, ce qui réduit encore considérablement le délai (publication le 2 mai).

Les appels passés le 7 mai (donc dans les temps légaux) à ce correspondant administratif sont restés vains, et pour cause.
Faute de réponse et de moyen d'obtenir des renseignements, quelqu'un a par ailleurs envoyé un mail à plusieurs personnes au sein du département des AGER.
Rappel illico mais "gêné" informant que le correspondant administratif était absent pour 4 jours et que l'aller-voir était en cours.
La demande de venir le 7 mai (juste le temps d'arriver au Louvre ... encore fallait-il être parisien !) ou le 9 mai au matin, avant l'heure d'envoi des candidatures (ce qui laissait en effet royalement 24h pour rédiger une proposition) a été refusée sous prétexte que c'est compliqué de faire un badge d'accès au Louvre ... à méditer.

Evidemment, la demande de notifier ce refus par écrit a été rejetée par l'interlocuteur du Louvre.

Je ne faisais pas partie ce ce groupement mais j'ai assisté à cet épisode rocambolesque.

Si c'était décidé à l'avance, pourquoi n'ont-ils pas fait un marché négocié sans mise en concurrence, directement avec l'équipe désirée ? C'est exceptionnel comme marché mais cela semblait possible de le justifier dans ce cas précis puisqu'un groupement était déjà intervenu sur le remontage de ce cratère (cité dans l'annonce). Il leur suffisait de justifier qu'il fallait que ce soit le même groupement qui continue. Qu'en penses-tu LN ?

D'ailleurs, cette opération va-t-elle dépasser les 15 000€ requis pour faire obligatoirement un marché (MAPA) ? Si le montant est inférieur, ils auraient même pu désigner directement ce groupement cité, en toute légalité, sans monter un bateau pour les autres.
Cela aurait été plus clair et plus clean et aurait évité bien des énervements à tous ceux qui ont vainement tenté de participer !

Bilan de leur bidouille : Rupture d'égalité de traitement des candidats, procédure peu transparente, voire opaque, délais non raisonnables.

Bonjour Albertine,

Alors là j’avoue que nous atteignons des sommets !
Je dois dire cependant que le fait qu’un appel d’offre soit publié et que la personne à contacter (que ce soit pour des renseignements techniques ou des renseignements administratifs) soit très largement indisponible (voire carrément absente) pendant le délai des réponses est malheureusement un très grand classique du genre.

Le cas de marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable est strictement encadré par le Code des Marchés Publics – voir pour cela le II de l’article 35 du CMP.
Je crains cependant ici, il faille oublier le 1er alinéa car il semble bien difficile d’invoquer « l’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles ».

Mais je m’aperçois que dans ce cas précis, plus on creuse, moins les choses sont claires.
Un marché de même type a été lancé par le Louvre (même personne cité en contact dans l’annonce) le 19 janvier 2011 ( http://conservateurs-restau.meilleurforum.com/t1647-avis-de-marche-paris-musee-du-louvre-remontage-d-un-cratere-grec-d-epoque-geometrique?highlight=Louvre ).
A bien lire l’annonce en archives, les prestations demandées sont presque identiques à celles exigées dans l’annonce de 2012. Et à y regarder d’encore plus près, il est indiqué dans l’annonce de 2011 que ce cratère a fait l’objet d’une restauration en 2010, alors qu’aujourd’hui on nous dit qu’il a été restauré en 2011.
Questions : il a été restauré 2 fois sur deux années consécutives ? Il y a encore une erreur dans l’annonce ? S’agit-il de deux cratères différents ?

Par ailleurs, il ne semble pas que la restauration initiale ait fait l’objet d’un marché. Ce n’est probablement pas une « faute », le montant du marché ne nécessitait peut-être pas à l’époque une telle procédure. Aussi, il semble dans ce cas difficile de s’appuyer sur les autres alinéas du II de l’article 35 (notamment, le 3° et le 5°).

Quand au seuil des 15000 €, le site du Louvre précise à l’onglé « marchés publics », qu’entre 20000 et 90000 €, les annonces sont publiées au BOAMP. Aussi je crains qu’ici l’enveloppe prévisionnelle ait été supérieure au seuil permettant une commande directe sans marché publié.

En tout état de cause, face à l’imbroglio de cette affaire, l’envoi d’un petit courrier me semble plus que jamais s’imposer.
D’abord parce que les délais minimaux entre la publication de l’annonce et le rendu des candidatures n’a semble-t-il pas été respecté, mais également parce les conditions de réponses à ce marché sont pour le moins inacceptables et méritent un minimum d‘explications.
A défaut de réponse satisfaisante de la part de ce grand musée parisien, une petite missive à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes) ne nuirait probablement pas au bon déroulement des marchés à venir.

P.S. : La DGCCRF est rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances.
Adresse : Télédoc 071, 59 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

C'est vraiment aberrant !
Je crois que ces deux annonces correspondent bien au même objet.
J'ai contacté la FFCR pour savoir s'il y a toujours un groupe de travail sur les marchés publics et si celui-ci pourrait éventuellement envoyé un courrier voir déposer un recours...

Une association professionnelle peut parfaitement envoyer un courrier. C’est comme je l’ai dit plus haut, une bonne idée.
Attention toutefois, une association de peut pas faire de recours dans le cadre d’un marché. La démarche du recours ne peut se faire qu’à titre individuel.
Ici, j’imagine que ce marché n’est pas encore attribué et donc pas notifié. Aussi n’importe quel opérateur économique du secteur, même s’il n’a pas tenté suite à l’annonce de répondre, peut entamer auprès du tribunal administratif un référé pré-contractuel.

"J'imagine que ce marché n'est pas encore attribué" : il paraîtrait au contraire que le groupement choisi a déjà commencé le travail sur la structure porteuse.
Par le plus grand des hasards, c'est le groupement qui est déjà intervenu auparavant sur le cratère qui a été retenu.

La fédé devrait envoyer un petit courrier...
En l'absence d'un véritable recours, je doute un peu de son efficacité mais c'est tout de même mieux que rien !

@Albertine :"il paraîtrait au contraire que le groupement choisi a déjà commencé le travail sur la structure porteuse." C'est complètement faux, il faut vérifier les rumeurs quand on les entend, avant de les répandre. De plus, la conservatrice en charge des visites n'a, elle, pas fait le pont. Et l'histoire d'obtention du badge ne s'est pas passée telle que décrite, j'en ai également été le témoin. Difficile de savoir alors où se situe la vérité et on est dans le cas de l'expérience personnelle et non de la représentativité de la profession...
Le cratère en question est différent de celui restauré en 2010 et monté sur son support en 2011. La collection du DAGER en cratères grecs est vaste, même d'un même maître...
Deux équipes ont répondu à ce marché et attendent les réponses.
Je suis absolument d'accord pour dire que ce marché a été fait en dépit du bon sens, que les délais sont à pleurer et que le DAGER aurait dû et pu procéder différemment. Toutefois, se monter la tête et affirmer avec beaucoup d'aplomb des contre-vérités n'apportent rien au débat. Donc oui à la lettre de la fédé sur les délais de réponse, mais non aux histoires personnelles.
Je rappelle aussi que certains marchés "bien dans le cadre de la loi" sont joués d'avance, ex. le Musée Rodin qui prend les mêmes équipes d'un marché à l'autre ou bien d'autres musées ou collectivités encore, et qu'il n'y a alors rien à faire, sinon rager d'avoir passé tant de temps sur un appel d'offres...