Référence du BOAMP : 12-107851 - Annonce publiée le 13 juin 2012 - BOAMP n° 112A, Annonce n° 43
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bergerac.
Correspondant : M. Dominique ROUSSEAU, 19 rue Neuve d'argenson, 24100 Bergerac, tél. : 05-53-74-66-66, télécopieur : 05-53-74-66-08, courriel : mbeerepoot@mairie-bergerac.fr, adresse internet : http://www.bergerac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.aquitaine.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de l'orgue Cavaillé-Coll de l'eglise Saint-Jacques.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 50860000
Objets supplémentaires : 37311300.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
une visite des lieux est obligatoire
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 106 à 111 et 86 à 98 inclus du code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er août 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OF2012-007.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents seront remis sous forme papier contre le paiement d'un montant de 20 EUR70 par chèque à l'ordre du Trésor Public, ou téléchargeable gratuitement sur le site de la ville : www.bergerac.fr rubrique "Marchés Publics".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bergerac
Service Patrimoine.
Correspondant : michel Mazeau 19 rue Neuve d'argenson, 24100 Bergerac, tél. : 06-31-09-53-08, courriel : mmazeau@mairie-bergerac.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bergerac
Service Marchés Publics.
Correspondant : marianne Beerepoot 19 rue Neuve d'argenson, 24100 Bergerac, tél. : 05-53-74-66-81, courriel : mbeerepoot@mairie-bergerac.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 9 rue tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.
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