Référence du BOAMP : 12-122251 - Annonce publiée le 3 juillet 2012 - BOAMP n° 126A, Annonce n° 71
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Michel de Bannières.
Correspondant : M. Prangere Pierre, Maire, le Bourg, 46110 Saint-Michel-de-Bannieres.
Objet du marché : 46 Saint Michel de Bannieres - église St Michel - restauration de l'abside et des absidioles.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2012.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : expérience, capacités professionnelles et techniques des candidats.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Autres renseignements demandés :
- : les références présentées par les candidats devront correspondre à la description du lot considéré figurant dans la présente publication. Elles seront accompagnées d'attestations d'architectes et d'une note explicitant la manière d'aborder ce type d'interventions. ;
- : pour le lot7 : création de décors peints, les candidats feront parvenir une lettre de motivation et un dossier artistique.le programme iconographique sera mis à disposition des candidats qui le demanderont, par mail à : jean-marc.calmettes@culture.gouv.fr
Trois d'entre eux seront sélectionnés pour présenter une esquisse de leur proposition de création. Une indemnité financière sera versée aux deux candidats dont la proposition ne sera pas retenue.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 27 juillet 2012, à 12 heures.
Renseignements complémentaires : - Les entreprises dont la candidature sera retenue auront accès au dossier technique qui leur permettra d'étudier et de remettre une offre.
Renseignements relatifs à la consultation :drac toulouse-assistant à la maitrise d'ouvrage : jmarc calmettes tél.05.67.73.21.37 ou Marc Pétrus : 05.67.73.21.41-mail:jean-marc.calmettes@culture.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Maitre-D'oeuvre, Correspondant : Gaëlle Duchene Architecte du Patrimoine, tél : 05 65 21 08 79 gaelleduchene@aol.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .Cette consultation est un avis d'appel public à la concurrence qui implique la transmission d'un dossier de candidature en mairie de Saint Michel de Bannières.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2012.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie.
Échafaudages, maçonnerie, enduits à la chaux
Mise en oeuvre d'enduits à la chaux avec polissures.
Lot(s) 2 conservation - restauration - présentation de peintures murales historiées.
Deux décors Xixéme historiés de l'absidiole Sud -.
Lot(s) 3 conservation - restauration de peintures murales.
Décors XIX éme de l'abside et de l'absidiole Nord.
Lot(s) 4 conservation - restauration de toiles marouflées.
Toiles marouflées dans un état de conservation critique.
Lot(s) 5 menuiserie - ebénisterie.
Mobilier, compris sculpture et dorure.
Lot(s) 6 electricité.
Mise au normes installation, F et P matériel d'éclairage.
Lot(s) 7 création de décors peint.
a la détrempe ou à fresque, à partir d'un programme iconographique à développer dans l'absidiole Nord.
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