Référence du BOAMP : 12-147892 - Annonce publiée le 25 juillet 2012 - BOAMP n° 142B, Annonce n° 128
- Annonce publiée le 25 juillet 2012 - BOAMP n° 142A, Annonce n° 109
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département juridique, département juridique, hôtel de sully 62 rue saint antoine, 75186 Paris, tél. : (+33)1-44-61-22-95, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet les travaux de restauration des décors et plafonds du Château de Champs-Sur-Marne.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 31 rue de Paris, 77420 Champs-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
01 Maçonnerie - pierre de taille
02 Restauration des parements
03 Restauration de menuiserie
04 Restauration des décors peints
05 Peinture
06 Lustrerie
07 Tapisserie - tenture
08 Restauration des toiles peintes
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
A chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 6 mois incluant 2 semaines de préparation.
Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux et précise le délai afférent à chaque lot
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix global et forfaitaire pour chacun des lots
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap).
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : - Autres renseignements demandés : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 60 % ;
- prix des travaux (en points) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : oncernant l'analyse des offres : le détail des sous critères de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix (noté sur 40 points) sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " inférieure à 20/60 est éliminatoire.
Les soumissionnaires n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/60 points sur le critère " Valeur technique de l'offre " seront définitivement écartés de la procédure.
Seules les offres ayant obtenu la note minimale de 20/60 sur le critère " Valeur technique de l'offre " seront évaluées et notées sur le critère " Prix des Travaux ".
Visite du site recommandée (se référer à l'article 10 du règlement de la consultation).
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66217&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer à l'article 8 et 11 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique sous direction de la bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet, 6 rue louise weiss, 75013 Paris, tél. : (+33) 1-44-97-03-20, courriel : ccnra@finances.gouv.fr, télécopieur : (+33) 1-44-97-06-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-95-94-40, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taile.
Maçonnerie - pierre de taile.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 restauration des parements.
Restauration des parements.
C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Lot(s) 3 restauration de menuiserie.
Restauration de menuiserie.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 restauration des décors peints.
Restauration des décors peints.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 5 peinture.
Peinture.
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 6 lustrerie.
Lustrerie.
C.P.V. - Objet principal : 31531000.
Lot(s) 7 tapisserie - tenture.
Tapisserie - tenture.
C.P.V. - Objet principal : 98394000.
Lot(s) 8 restauration des toiles peintes.
Restauration des toiles peintes.
C.P.V. - Objet principal : 44812000.
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