Références complètes : Avis n°12-190636 publié le 03/10/2012 - BOAMP n°191B, Annonce n°445
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AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, contact : direction de la Culture / Musée français de la photographie, à l'attention de M. le président, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 91.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches.essonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Essonne, plate forme de dématérialisation: https://www.marches.essonne.fr, contact : plate forme de dématérialisation: https://www.marches.essonne.fr, F-91012 Evry Cedex. URL : https://www.marches.essonne.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne, hôtel du Département boulevard de France Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, 3eme étage, aile jaune, bureau W301, contact : direction des Finances et de la Commande Publique / Servive méthodes achats et commissions et jurys, à l'attention de M. le président, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 58. Fax : (+33) 01 60 91 16 72. URL : https://www.marches.essonne.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Essonne, hôtel du Département boulevard de France Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, 3eme étage, aile jaune, bureau W301, contact : direction des Finances et de la Commande Publique / Servive méthodes achats et commissions et jurys, à l'attention de M. le président, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 58. Fax : (+33) 01 60 91 16 72. URL : https://www.marches.essonne.fr
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en conservation des collections de matériels photographiques du musée français de la Photographie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'Essonne / Musée français de la photographie, 91012 Evry Cedex.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en conservation des collections de matériels photographiques du musée français de la Photographie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210, 79961000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de services, à bons de commande, avec fixation des montants minimal et maximal annuels de prestations, en valeur, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dans les limites suivantes :
Montant minimal annuel : 22 500 euro(s) (H.T.)
Montant maximal annuel : 90 000 euro(s) (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : possibilité d'avenants et de reconductions. Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée
pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation .
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Fcs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir:
- une déclaration concernant le chiffres d'affaires global ou le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration concernant les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer ses missions. En cas de groupement, la répartition de ces moyens entre le mandataire et chacun des cotraitants sera précisée.
- Une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des personnes affectées au marché. Ces informations seront appréciées au regard du décret 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1098_1_00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 octobre 2012, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : https://www.marches.essonne.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "
Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
Monnaie utilisée: l'euro
type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 36
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2012.
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