Avis de marché - Paris (75) - Musée Picasso - prestations de conservation et de restauration des oeuvres d'art du musée national picasso - 16 lots (peintures, sculptures, ethno, céramiques, dessins, photos, ....)

Références complètes :
Avis n°12-197371 publié le 11/10/2012 - BOAMP n°197B, Annonce n°106

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée National Picasso-Paris.
Correspondant : Denis thibaud, 18 rue de la perle, 75003 Paris, tél. : 01-42-71-25-26, télécopieur : 01-48-04-75-46, courriel : denis.thibaud@culture.gouv.fr, adresse internet : http://musee-picasso.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : prestations de conservation et de restauration des oeuvres d'art du musée national picasso - paris.


Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.


Lieu d'exécution : 18 rue de la perle, 75003 Paris.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Caractéristiques principales :
l'accord-cadre a pour objet de fixer les termes contractuels généraux entre l'établissement public du musée national picasso paris et le prestataire retenu pour chaque lot régissant les marchés ultérieurs conclus sur son fondement et relatifs à l'exécution de prestations de conservation et de restauration des oeuvres d'art du musée picasso paris.
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont, notamment, les suivantes :
- intervention de conservation et de restauration courantes ou ponctuelles ;
- suivi de l'état de la collection, constats d'état;
- mesures d'urgence à effectuer sur les collections (notamment en cas de nouvelle acquisitions, départ ou retour d'exposition, accidents);
- assistance à la rédaction de cahiers des charges pour des opérations de restauration fondamentale;
- conseil et préconisation en matière de stockage, emballage, mouvement, manipulation, etc.
Les cahiers des clauses particulières précisent la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est conclu pour une durée d' 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard 3 (trois) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 novembre 2012.


Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre, une avance de 15 % lui sera accordée, au titre de chaque marché subséquent supérieur à 20 000 (vingt mille) EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 (deux) mois, dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115 alinéa 2 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'etablissement public du musée national picasso paris.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prestations sont payées sur le budget de l'etablissement public du musée national picasso paris.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et du code du patrimoine : sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un etat membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ; les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la " vae ") ; les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la direction des musées de france).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
la liste détaillée des justifications à produire obligatoirement par les candidats figure aux articles 12.1 et 12.2 du règlement de la consultation.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en adressant leur demande à denis.thibaud@culture.gouv.fr ou par le biais du profil acheteur http://musee-picasso.e-marchespublics.com/, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable gratuitement en se connectant sur le profil acheteur de l'établissement public du musée national picasso paris à l'adresse suivante : http://musee-picasso.e-marchespublics.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions d'envoi et de remise des offres sont mentionnées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement public du musée national picasso-paris.
Correspondant : Denis thibaud 18 rue de la perle, 75003 Paris, tél. : 01-42-71-25-26, télécopieur : 01-48-04-75-46, courriel : denis.thibaud@culture.gouv.fr, adresse internet : http://musee-picasso.e-marchespublics.com/.


Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://greffe.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://greffe.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - PEINTURES / COUCHE PICTURALE ET SUPPORTS TOILE.
Lot 2 - PEINTURES / SUPPORTS BOIS.
Lot 3 - SCULPTURES SUR PLATRE.
Lot 4 - SCULPTURES EN BOIS.
Lot 5 - SCULPTURES EN METAL.
Lot 6 - COLLECTIONS DE SCULPTURES EN PAPIER ET EN CARTON ET LINOLEUM.
Lot 7 - COLLECTION ETHNOGRAPHIQUE (MATERIAUX COMPOSITES ET ORGANIQUES).
Lot 8 - CERAMIQUES.
Lot 9 - CARNETS DE DESSINS.
Lot 10 - PAPIERS COLLES.
Lot 11 - FONDS DES DESSINS.
Lot 12 - ESTAMPES.
Lot 13 - AFFICHES.
Lot 14 - PHOTOGRAPHIES.
Lot 15 - DOCUMENTS EN FEUILLES.
Lot 16 - DOCUMENTS RELIES.