Amendement purement idéologique que celui de l'inclusion des œuvres d’art dans l’ISF, il aurait été une catastrophe pour le marché de l’art et le patrimoine.
On l'a échappé belle mais le mal est déjà en parti fait par le sentiment qu'il y a toujours une épée de Damoclés au dessus de l'art en France.
Agence Reuter 16/10/2012 12h30 :
PARIS (Reuters) - Les oeuvres d'art échapperont à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux résidences secondaires, a annoncé mardi le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, donnant raison au gouvernement.
Son porte-parole, Thierry Mandon, s'exprimait à l'Assemblée avant le début, mardi après-midi, de l'examen du projet de budget de la France pour 2013 par les députés.
Le PS ne votera pas l'amendement imposant à l'ISF les oeuvres d'art d'une valeur supérieure à 50.000 euros, adopté par la commission des finances à l'initiative de son rapporteur, le député socialiste Christian Eckert. "Le groupe ne votera pas cet amendement s'il est déposé", a dit Thierry Mandon à des journalistes.....
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