Références complètes :
Avis n°12-221394
publié le 17/11/2012 - BOAMP n°223B, Annonce n°74
publié le 17/11/2012 - BOAMP n°223A, Annonce n°63
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montvalezan.
Correspondant : M. le maire de montvalezan, chef lieu 73700 Montvalezan tél. : 04-79-06-84-12 télécopieur : 04-79-06-87-30 courriel : montvalezan.dst@orange-business.fr adresse internet : http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : eglise saint jean baptiste - -murs intérieurs, piquage des enduits altérés et réfection -restauration des décors peints existants.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45261220.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration des enduits et décors peints intérieurs de l'eglise saint jean baptiste par techniques traditionnelles
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 mai 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- compétences et qualifications : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30 avril 2013.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation à retirer sur la plateforme électronique des marchés publics de la commune de montvalezan à l'adresse suivante:
http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier, ou à l'accueil contre récépissé aux horaires d'ouverture de la mairie, ou sur la plateforme électronique
http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de montvalezan.
Correspondant : Didier charvet chef lieu 73700 Montvalezan tél. : 04-79-06-84-12 courriel : montvalezan.dst@orange-business.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.
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