Références complètes : Avis n°13-2259 publié le 11/01/2013 - BOAMP n°8B, Annonce n°28
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Puy en Velay.
Correspondant : marielle LAVASTRE, 1 place du Martouret B.P. 20317 43011 Le Puy-en-Velay tél. : (+33)4-71-04-37-00 télécopieur : (+33)4-71-04-37-45 courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des collections du musée du Puy-En-Velay.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : chez le restaurateur sauf pour le lot 1 sur place au Puy-En-Velay.
Caractéristiques principales :
programme de restauration des collections du musée Crozatier du Puy-En-Velay pour l'année 2013 divisé en 9 lots détaillés ci-dessous. Une précision importante pour le lot 1 il devra être réalisé avant le 14 juin 2013 dernier délai
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en option identifier le coût du transport des oeuvres ( aller/retour ) s'il était mis à la charge du restaurateur.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1- références récentes du ou des restaurateurs pour les lots envisagés ( 50 % )
2- formations et diplômes du ou des restaurateurs intervenants sur les objets ( 20 % )
3- chiffre d'affaires ( 10 % )
4- description du ou des ateliers et de sa sécurité ( 10 % )
5- composition du groupement le cas échéant ( 10 % ).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères énoncés ci-dessus dans les conditions de participation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 4 février 2013, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 1er mars 2013.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-2259.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée restreinte en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2013.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cour Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 tél. : (+33) 4-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cour Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 tél. : (+33) 4-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 bois polychromes ( sarcophage égyptiens ).
Bois polychromes ( sarcophage égyptiens ).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 2 métal archéologique ( bracelets de l'âge de bronze ... ).
Métal archéologique ( bracelets de l'âge de bronze ...).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 3 orfèvrerie ( châsse limousine ).
Orfèvrerie ( châsse limousine ).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 4 textiles ( dentelles du Puy-En-Velay ...).
Textiles ( dentelles du Puy-En-Velay ...).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 5 textlies ( bannière de l'orphéon du Velay ).
Textlies ( bannière de l'orphéon du Velay ).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 6 peintures, support bois ( peintures hollandaises ).
Peintures, support bois ( peintures hollandaises ).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 7 peintures, support cuivre ( oeuvres de Van Lint ).
Peintures, support cuivre ( oeuvres de Van Lint ).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 8 peintures, support toile ( oeuvres diverses ).
Peintures, support toile ( oeuvres diverses ).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 9 archéologie ( céramique ).
Archéologie ( céramique ).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
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