http://www.franceculture.fr/2013-02-05-numerisation-polemique-a-la-bnf
dont Inteview Présidente de l'Association des Bibliothécaires de France
Suite à l’annonce par le ministère de la Culture et de la Communication de deux accords passés pour la numérisation de 70 000 livres et 200 000 vinyles de la Bibliothèque Nationale de France avec les sociétés ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Services, l’Association des Bibliothécaires de France s’inquiète vivement des conditions d’accès à ces documents numérisés.
La revente durant 10 années de ces contenus numériques, dont une partie importante relève du domaine public, que ce soit par des firmes privées ou par la filiale commerçante de la BNF, sans autre possibilité d’accès gratuit en ligne sur le site des institutions concernées, serait tout à fait contraire à l’égalité d’accès au patrimoine commun.
Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, Louis GALLOIS, commissaire général à l’investissement, et Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), se félicitent de la conclusion de deux nouveaux accords de numérisation et de diffusion des collections de la BnF, couvrant les livres anciens et les fonds musicaux.
Le volet «Développement de l'économie numérique», via le Fonds national pour la société numérique (FSN) dont la Caisse des Dépôts assure la gestion, est d'ores et déjà mobilisé dans des projets de numérisation et valorisation des contenus patrimoniaux au profit des collections du Centre Pompidou, de l'Institut national de l'audiovisuel, de la Réunion des musées nationaux, ou encore de la société Gaumont.
La Bibliothèque nationale de France, engagée depuis une quinzaine d'années dans la numérisation de son patrimoine, accélère elle aussi son activité dans ce domaine grâce au Programme d’Investissements d'Avenir, avec la signature de deux premiers accords de partenariats, conclus par sa filiale «BnF-Partenariats» créée en 2012, pour la mise en œuvre de partenariats entre l’établissement public et des acteurs privés dans la numérisation et la diffusion d’œuvres patrimoniales.
L'accord conclu avec la sociétéProQuest, éditeur de bases de recherches historiques et culturelles, prévoit la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700. Le projet concerne tous les exemplaires des incunables imprimés avant 1500 et un exemplaire par édition pour les imprimés des XVIe et XVIIe siècle. L'accord passé avec ProQuest s'inscrit dans le programme européen «Early European Books», auquel participent quatre grandes bibliothèques européennes, et qui vise la création d'une bibliothèque numérique virtuelle rassemblant les principaux ouvrages d'avant 1700. Une sélection de 3500 ouvrages, choisis par la BnF, sera en libre accès immédiat sur Gallica. Au fur et à mesure de la numérisation, les autres ouvrages numérisés seront accessibles à tous les lecteurs de la BnF pendant dix ans avant d’être mis en libre accès à leur tour sur Gallica.
Le partenariat avecBelieve Digitalet Memnon Archiving Services porte sur un projet de numérisation et valorisation de près de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours. Grâce à ses deux partenaires, Believe Digital, société française, leader européen de la distribution de musique numérique, et Memnon Archiving Services, société spécialisée dans la numérisation, ce projet rendra accessible sur les principales plates-formes de distribution musicale numérique une offre unique de plus de 700 000 titres, tous genres confondus (musique classique, jazz, variété, musiques du monde, …)
Les revenus issus des partenariats seront réinvestis par la BnF dans de nouveaux projets de numérisation. Ces deux accords de partenariat public-privé s'appuient sur les recommandations formulées ces dernières années par plusieurs rapports français ou européen relatifs au développement de la numérisation patrimoniale et à sa diffusion (rapport de Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit, rapport The New Renaissance commandé par la Commission européenne, …). Ils s'inscrivent pleinement dans le cadre global de la politique active de numérisation et de diffusion voulue et encouragée par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. Publié le 15/01/2013
L’ABF (Association des Bibliothécaires de France) réclame la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu’en soit le bénéficiaire. Elle demande qu’un accès public gratuit en ligne sur Gallica soit instauré d’emblée pour les œuvres tombées dans le domaine public. L’ABF ne peut en outre envisager un partenariat public-privé qui aurait pour conséquence de limiter la consultation intégrale de documents à un usage uniquement intra-muros, sauf rétribution versée, y compris par des bibliothèques et institutions publiques. Ces dispositions neutraliseraient alors l’intérêt de la numérisation de collections en obtenant de façon aberrante des revenus du grand emprunt de la part de collectivités ainsi que d’établissements d’enseignement et de recherche publics.
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