Références complètes : Avis n°13-18928 publié le 31/01/2013
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-18928
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Tropez.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande publique 36 ZAC Saint-Claude 83990 Saint-Tropeztél. : 04-94-55-40-95télécopieur : 04-94-55-40-96courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Objet du marché : restauration de 55 tableaux (ex voto) dans la chapelle Sainte Anne.
Lieu d'exécution : saint-tropez, 83990 Saint-Tropez.
Caractéristiques principales :
les caractéristiques principales du marché sont mentionnées dans le CCTP
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la Commune chapitre 21 fonction 3248 article 2316
Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : rib et Extrait K Bis.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix : 40 %;
- délais : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R13 010.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents sont remis gratuitement à l'adresse https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Ou sur demande auprès de la commande publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront envoyés en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à la commande publique.
Ils contiendront en double exemplaires les pièces administratives demandées ainsi que l'offre composée de l'acte d'engagement, du CCTP, du CCAP, et du mémoire technique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de SAINT-TROPEZ.
Correspondant : direction de la commande publique, 36 ZAC Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Tropez.
Correspondant : direction de la commande publique, 36 ZAC Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Tropez.
Correspondant : direction de la commande publique, 36 ZAC Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez/ .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de SAINT-TROPEZ.
Correspondant : M. le maire, direction de la commande publique 36 ZAC Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96.
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