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Avis n°13-47218 publié le 19/03/2013 - BOAMP n°55B, Annonce n°236
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ets public Musées Orsay et Orangerie, 62, rue de lille, à l'attention de Catherine lavallou, F-75343 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 53 85 16 36. E-mail : juridique@musee-orsay.fr. Fax : (+33) 1 53 85 16 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.musee-orsay.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de restauration de cadres de collections de l'epmo (article 30).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services62 rue de lille, 75343 Paris Cedex 07.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de restauration de cadres de collections de l'epmo.
le marché à lot unique est passé selon la procédure adaptée consultation ouverte en application des articles 26-ii, 28, 30 et 77 du code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'epmo projette de réaliser des opérations de restauration de certains cadres de ses collections.
Les cadres présentent des caractéristiques variables quant :
1- à leurs formats,
2- au niveau d'intervention nécessaire à leur restauration.
Ces travaux seront réalisés sous le contrôle d'un conservateur du musée d' orsay en charge du projet.
Les conditions particulières précisent les caractéristiques techniques de l'opération.
Les commandes qui interviendront dans le cadre de ce marché s'effectueront dans la limite du montant maximum de 300 000 EUR (H.T.) sur la durée totale de validité du marché (4 ans).
Il s'agit d'un marché à prix unitaires.
Le marché prend effet à compter du 24 juillet 2013 pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse trois (3) fois.
Visite obligatoire (article 7 du rc).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures.
Avance : une avance est versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement du marché se fera sur le budget de fonctionnement de l'établissement public.
L'unité monétaire de compte est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée soit à titre individuel par un seul opérateur économique, soit en qualité de membre d'un groupement. Les candidats ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les restaurateurs devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le code du patrimoine : sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un état membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ; les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la " vae ") ; les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la direction des musées de france).
Les candidats devront produire à l'appui de leur offre :
- un curriculum vitae à jour (avec adresse de courrier électronique)
- copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience conformément à l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002.
- expériences au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la méthodologie générale
Pondération : 50.
2. le prix
Pondération : 40.
3. les délais
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'epmo retient la transmission des offres par par transmission papier ou par voie dématérialisée (comme mentionné aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation).
le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes :
- http://musee-orsay.e-marchespublics.com
- http://www.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation.
le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation.
si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant : 01 72 36 55 48, oudirectement la personne en charge du dossier pour le compte de la personne publique : M. laurent morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, tel : 01.53.85.16.34, laurent.morizet@musee-orsay.fr.
D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats qui sont invités à utiliser le système de questions/réponses de la procédure sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
les questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue louise-weiss, télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mars 2013.
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