Références complètes :
Avis n°13-48180 publié le 19/03/2013 - BOAMP n°55B, Annonce n°14
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Calvados.
Correspondant : Mme MARIE Brigitte, service Juridique B.P. 20520 14035 Caen Cedex 1 tél. : 02-31-57-10-37 courriel : brigitte.marie@calvados.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : aff 13arc001 - restauration de documents d'archives et de reliure d'ouvrages de bibliotheque.
Catégorie de services : 1.
C.P.V. - Objet principal : 79971200
Objets supplémentaires : 79971000.
Lieu d'exécution : département du Calvados.
Code NUTS : øFR251ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement de la Direction des Archives.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43 , 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 et 2, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics)
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail
- attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et notamment les véhicules appropriés.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG14 db scm ø 13ARC001 ø 1.
Renseignements complémentaires : critères de pondération :
Pour les lots n1 et 2
- valeur technique décomposée de la façon suivante (70 %) :
- pertinence du protocole proposé sur l'échantillon (qualité et choix des matériaux inclus): 40 %
capacités techniques et matérielles de l'atelier y compris en personnel : nombre et qualification : 30 %
Prix des prestations : 30 %
pour le lot n3
Valeur technique décomposée de la façon suivante (60 %) :
- choix de la méthodologie : 30 %
- choix des matériaux utilisés : 30 %
Prix des prestations : 40 %
des échantillons (lots 1 et 2) sont à disposition des candidats afin d'établir leur proposition technique et financière, il est fortement conseillé au candidat de venir, à ses frais, afin de les consultter. Pour se faire, prendre rendez- vous avec Mme Kortchinsky-Loussot.
La demande d'envoi de dossier pourra être faîte :
- soit par télécopie : 02.31.57.10.39
- soit par courriel : brigitte.marie@calvados.fr
- soit par retrait : conseil général - service juridique- 23, 25 Bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen
- soit par courrier: conseil général - service juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1
- ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pJjTYpLTpe
La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Calvados DGA Jeunesse, Culture et Territoire Direction des Archives du Calvados.
Correspondant : Mme kortchinsky-loussot e, 61 rue de Lion-Sur-Mer, 14000 Caen, tél. : 02-31-47-18-58, télécopieur : 02-31-43-74-39, courriel : elsa.kortchinsky@calvados.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Calvados DGA Finances et Moyens Direction juridique et finances Service juridique.
Correspondant : Mme marie b, 23,25 boulevard Bertrand B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-10-37, télécopieur : 02-31-57-10-39, courriel : brigitte.marie@calvados.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Calvados DGA Finances et Moyens Direction juridique et finances Service juridique 14035 Caen Cedex 1.
Correspondant : Mme marie b, 23,25 boulevard Bertrand B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-10-37, télécopieur : 02-31-57-10-39, courriel : brigitte.marie@calvados.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pJjTYpLTpe.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: conseil général - service juridique - 23/25 Bd Bertrand - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tél : 02.31.5710.48 - télécopieur : 02.31.57.10.39.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 archives anciennes.
Chartes, chartes scellées, registres paroissiaux, registres de la cours des monnaies, registres du contrôle des actes...12-18e siècles ; archives notariales (registres de minutes et répertoires de notaires, 17-19e siècles) ; registres d'archives contemporaines et privées de type registres d'enregistrement, registres de délibérations... 20e siècle).
; montant minimum (H.T.) : 60 000 €o(s), montant maximum (H.T.) : 145000 €o(s).
C.P.V. - Objet principal : 79971200
Objets supplémentaires : 79971000.
Lot(s) 2 documents iconographiques.
Atlas, matrices cadastrales, affiches, plans, calques, de grands et moyens formats 18-20e siècle).
; montant minimum (H.T.) : 5000 €o(s), montant maximum (H.T.) : 30000 €o(s).
C.P.V. - Objet principal : 79971200
Objets supplémentaires : 79971000.
Lot(s) 3 reliure et déreliure d'ouvrage de bibliothèque.
Reliure de journaux officiels, d'ouvrages de bibliothèque, reliure de périodiques suivant modèle, déreliure de registres de presse locale).
; montant minimum (H.T.) : 5 000 €o(s), montant maximum (H.T.) : 20000 €o(s).
C.P.V. - Objet principal : 79971200
Objets supplémentaires : 79971000.
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