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Avis n°13-49906 publié le 19/03/2013
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Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-49906
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Corinne Cretté, Mairie de Paris, 16 rue des Blancs Manteaux 16 rue des Blancs Manteaux 75004 Paristél. : 01-42-76-83-03courriel : corinne.crette@paris.fr.
Objet du marché : restauration des peintures décoratives de l'abside de l'église Notre Dame de Lorette à Paris 9e.
Lieu d'exécution et de livraison: eglise Notre Dame De Lorette- 18bis rue de Chateaudun -, 75009 Paris.
Caractéristiques principales :
restauration des peintures décoratives de l'abside de l'église Notre Dame de Lorette à Paris 9e. La consultation s'adresse à des restaurateurs d'œuvres d'art diplomés ( spécialité peintures)
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 27 mai 2013 et jusqu'au 5 juillet 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur le budget d'investissement de la Ville de Paris ( ressources propres). Possibilité de céder ou nantir la créance résultant des marchés publics. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix ferme . Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : celui fixé à l'art.98 du code des marchés publics. Aucune avance versée aux titulaires des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des entreprises individuelles ou des groupements solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : diplôme de restaurateur d'œuvres d'art (spécialité peintures);
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux analogues les plus importants réalisés dans des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013V32005320.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis ( en envoi recommandé avec avis de réception) ou sur place contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Paris - DAC -SDPH-COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, adresse postale :16 rue des Blancs Manteaux adresse visiteurs : 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, courriel : corinne.crette@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC- SDPH- COARC.
Correspondant : M. Verdure Marc, 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-08, courriel : marc.verdure@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Paris- DAC -SDPH- COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, courriel : corinne.crette@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC- SDPH - COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, adresse postale : 16 rue des Blancs Manteaux adresse visiteurs : 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, courriel : corinne.crette@paris.fr.
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