Références complètes :
Avis n°13-44926 publié le 21/03/2013 - BOAMP n°57A, Annonce n°144
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bry-sur-Marne.
Correspondant : M. Jean-Pierre SPILBAUER, 1, Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne tél. : 01-45-16-68-00 télécopieur : 01-45-16-68-48 courriel : mairie@bry.fr adresse internet : http://www.bry94.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RGhEJfODvW.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : remise en valeur de la nef et des bas-côtés de l'église Saint-Gervais Saint-Protais.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45410000, 45421000, 45311200, 44812000.
Lieu d'exécution : eglise Saint-Gervais Saint-Protais, 4 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne.
Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés sur les fonds propres de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative des documents exigés à l'appui de la candidature.
Capacités et garanties techniques, financières et professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12TRA004.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 2,5 mois.
A titre indicatif, il est envisagé que les travaux débutent à compter du 2 mai 2013, pour s'achever le 19 juillet 2013.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RGhEJfODvW.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché de travaux de remise en valeur de la nef de l'église - ne pas ouvrir". Jours et horaires d'ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : A l'attention du Service des Marchés publics,
Service Accueil (Dépôts de plis contre récépissé).
1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-00, télécopieur : 01-45-16-68-48, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RGhEJfODvW.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bry sur Marne - Direction des Services Techniques.
Correspondant : didier FERRARI, 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-25, télécopieur : 01-45-16-68-48, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RGhEJfODvW.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bry sur Marne
Service Juridique et Marchés Publics.
Correspondant : dominique CREQUY, 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-27, télécopieur : 01-45-16-68-48, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RGhEJfODvW.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - plâtrerie.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45410000.
Lot(s) 2 Restauration de menuiserie.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 Electricité.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 4 Décors peints.
C.P.V. - Objet principal : 44812000.
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