Références complètes :
Avis n°13-53101 publié le 27/03/2013 - BOAMP n°61A, Annonce n°151
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Culture - DRAC.
Correspondant : M. le directeur Régional des Affaires Culturelles, 6, rue haute comédie 87036 Limoges adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.f.
Objet du marché : la réalisation d'une copie du groupe sculpté de la lapidation de Saint Etienne et de la statue de saint Martial et de procéder à la restauration d'une table d'autel en pierre.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45451100.
Lieu d'exécution : cathédrale saint etienne, 87000 Limoges.
Code NUTS : FR63.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétence technique de l'entreprise, moyens techniques propres du candidat ou qu'il se propose d'acquérir en vue de réaliser le marché.
Capacité à prendre en charge des oeuvres classées monuments historiques, à en assurer leurs bonne conservation.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire et garanties financières présentés par le candidats.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra pouvoir présenter une qualification équivalant à la calibat 6583 sculpture d'attributs et une formation en restauration de statues en pierre équivalente à celles dispensées par l'inp, la mst, l'école de tour, ou celle d'avignon.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximal de candidat est fixé en fonction des capacités du maître d'ouvrage à mener une négociation avec l'ensemble des candidats retenus
Pour la sélection des candidatures, il sera recherché la meilleure adéquation entre le ou les marchés pour lequel ou lesquels l'opérateur économique se porte candidat et les moyens techniques et humains déclarés par celui-ci
.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 22 avril 2013, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 29 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Drac du limousin.
Correspondant : didier Rimbaud, 6, rue haute Comédie, 87036 Limoges, courriel : didier.rimbaud@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.f.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Drac du limousin.
Correspondant : didier Rimbaud, 6, rue haute Comédie, 87036 Limoges, courriel : didier.rimbaud@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.f.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 1, cours vergnaud 87000 Limoges.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 le groupe de la lapidation de saint Etienne.
Duplication et restauration de quatre statues en pierre de Chauviny
Saint-Etienne : h = 148, la = 67, pr = 41.
1er bourreau : h = 151, la = 32, pr = 38.
2e bourreau : h = 163, la = 42, pr = 38.
Christ : h = 116, la = 50, pr = 40.
C.P.V. - Objet principal : 45451100.
Lot(s) 2 la statue de saint Martial.
Duplication et restauration d'une statue en pierre de Chauviny
saint évêque (saint Martial) h = 205 ; la = 50 ; pr = 32 (dimensions totales avec le socle) ;
Socle : h = 13,5, la = 41,5, pr = 34.
C.P.V. - Objet principal : 45451100.
Lot(s) 3 la table d'autel.
Restauration d' une table d'autel romane en calcaire marbrier des Pyrénées
Dimension : lo : 1,77m, la : 1.00m, ep : 0,135 m.
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