Références complètes :
Avis n°13-68729 publié le 17/04/2013
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 13-68729
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville CS 63126 35031 Rennes Cedextél. : 02-99-86-60-13courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org .
Objet du marché : restauration des documents d'archives de la Ville de Rennes.
Lieu d'exécution : rennes, 35000.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration des documents d'archives de la Ville de Rennes. Les Archives municipales de Rennes sont un service patrimonial qui, dans un souci de bonne conservation, doit faire restaurer les documents fragilisés par le temps et les manipulations. Ces opérations de restauration sont décidées en fonction de l'état d'altération des documents, pour garantir une meilleure consultation, pour préparer leur numérisation ou en vue d'une exposition
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La durée initiale du marché est de un an.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique notée sur 40 points : sous-critères (pertinence de la méthodologie de restauration proposée par le candidat dans son cadre de réponse, 15 points, adéquation des qualifications et des moyens matériels et humains dédiés pour la réalisation des prestations faisant l'objet du marché, 15 points, pertinence des conditions de prise en charge et de mise en sécurité des documents confiés proposées par le candidat, 10 points). : 75 %;
- prix des prestations noté sur 40 points : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13835021_MAPA.
Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles.
A noter que la visite des documents concernés par la prestation est obligatoire. Elle donnera lieu à remise d'un certificat de visite. Il appartient donc aux candidats de prendre RV auprès de Violaine Tissier-Le Nénaon au 02.23.62.12.60.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 13835021_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.30.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archives municipales.
Correspondant : violaine Le Nénaon, 18, avenue Jules Ferry, 35000 Rennes, tél. : 02-23-62-12-63.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : M. Jégat, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-30, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : Mme Geffrault, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
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