Références complètes :
Avis n°13-76355 publié le 30/04/2013 - BOAMP n°84A, Annonce n°41
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Montreal du Gers.
Correspondant : BEZERRA Gérard, MAIRE, place de l'hôtel de ville 32250 Montreal-du-Gers tél. : 05-62-29-52-00 télécopieur : 05-62-29-52-01 adresse internet : http://www.montrealdugers.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ladepeche-marchespublics.fr.
Objet du marché : 32 Montréal du Gers - chapelle de Luzanet - restauration intérieure.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : chapelle de Luzanet, 32250 Montreal-du-Gers.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
qualifications Qualibat ou références équivalentes :
Lot 1:2194lot 2:6143
lot 3:qualifelec E2
Lot 4:4313
lot 5:4683.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 17 mai 2013, à 16 heures.
Date limite de réception des offres : 11 juin 2013, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 22 mai 2013.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Délai d'exécution : 10 mois
Conditions de retraits des dossiers: téléchargeables sur www.ladepeche-marchespublics.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :.Cette consultation est un avis d'appel public à la concurrence qui implique l'acheminement d'un dossier de candidature en mairie de Montréal du Gers ou par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr
- les entreprises dont la candidature sera retenue auront accès au dossier technique qui leur permettra d'étudier et de remettre une offre.
Renseignements relatifs à la consultation :drac toulouse-assistant à la maitrise d'ouvrage : jmarc calmettes tél.05.67.73.21.37 ou Kléber Martin : 05.67.73.21.39-mail:jean-marc.calmettes@culture.gouv.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Maitre-D'oeuvre, Correspondant : S. Thouin-Acmh
Tél 05.53.48.28.19
procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE de MONTREAL DU GERS.
place de l'hôtel de ville, 32250 Montreal-du-Gers, tél. : 05-62-29-52-00, télécopieur : 05-62-29-52-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Stéphane Thouin ACMH.
tél. : 05-53-48-28-19.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC Assistant maitre d'ouvrage : Jean-Marc Calmettes.
tél. : 05-67-73-21-37, courriel : jean-marc.calmettes@culture.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie Pierre de Taille
Echafaudages,étaiements, piochements enduits, maçonnerie de moellons et de briques, pierre de taille, enduits.
Lot 2 - Décor peint Sculpture
Sondages, badigeons, décor faux appareils,restaurations statues.
Lot 3 - Electricité
alimentation, éclairage intérieur, visite, sécurité.
Lot 4 - Menuiserie
Restauration et réalisation de portes, restauration chaire et clôture.
Lot 5 - Vitraux
Création de vitrerie géométrique.
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