Références complètes :
Avis n°13-78486 publié le 02/05/2013 - BOAMP n°85B, Annonce n°75
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Lozère.
Correspondant : le président, 4 rue de la Rovère B.P. 24 48001 Mende tél. : 04-66-49-66-54 télécopieur : 04-66-49-27-86 courriel : dag-marches@cg48.fr adresse internet : http://www.lozere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.lozere.fr/.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché d'intervention de conservation préventive.
Catégorie de services : 1.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le conseil général de la Lozère a mis en place, depuis 2008, un service d'aide aux communes afin de les aider à la mise en conservation préventive des oeuvres d'art dont elles sont propriétaires. Cette action est le complément naturel du recensement effectué par la conservatrice des antiquités et objets d'arts, et renforce le dispositif départemental en place afin d'anticiper et de ralentir la dégradation des biens culturels. Elle ne se substitue en aucun cas à l'intervention d'un restaurateur professionnel
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : - garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - crédits du budget départemental ainsi que par une subvention DRAC.
- délai global de paiement : 30 jours
- prix unitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
renseignements surles références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
le candidat devra justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans minimum en conservation-restauration ou en conservation préventive
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
le candidat devra être spécialisé dans les domaines du textile (Lot n° 1) et bois/ menuiserie, peinture durée sur bois et polychromie sur bois (Lot n° 2).-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même naturecertificats de qualifications et/ou de qualité demandés : diplôme de conservateur-restaurateur spécialisé, être diplômé d'une formation reconnue par l'état (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine, sections de conservation-restauration des écoles de Beaux-Arts de Tours et Avignon), ou équivalence.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13smpc31.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
-critères de sélection des candidatures :
-Garanties et capacités techniques et financières;
-capacités professionnelles.
-adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
-Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère, B.P. 141, 48004 MENDE Cedex 4(par courrier)
-2, chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende(Sur place)
tél : 04 66 49 66 54 - télécopieur : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches@cg48.fr
-le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateurpréconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées Tribunal ci-dessus.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Diagnostic sanitaire et mise en conservation préventive des textiles.
Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 25 000 EUR.
Lot(s) 2 Diagnostic sanitaire et traitement insecticide des objets enbois bruts, polychrome et doré.
Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 60 000 EUR.
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