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 Avis de marché - Capendu (11) - Restauration générale de la chapelle du cimetière - lot 5 peinture murale

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LN

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MessageSujet: Avis de marché - Capendu (11) - Restauration générale de la chapelle du cimetière - lot 5 peinture murale   Ven 14 Juin 2013 - 8:15

Références complètes :Avis n°13-85395 publié le 11/06/2013

Avis de marché

Département de publication : 11
Annonce No 13-85395
Départements de rappel : 31,34,66,9
Travaux


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de CAPENDU.
 Correspondant : jammes M, place de la Mairie 11700 Capendu.
Objet du marché : restauration générale chapelle du cimetière.
Lieu d'exécution et de livraison: cimetière communal, 11700 Capendu.
Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : voir réglement de la consultation sur le site internet de la mairie www.mairie-capendu.fr.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir réglement de la consultation sur le site internet de la mairie www.mairie-capendu.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir réglement de la consultation sur le site internet de la mairie www.mairie-capendu.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : Qualibat 2194 ou référence de chantiers équivalents en maçonnerie pierre de taille sur édifices classés ou inscrits M.H. Avec attestations d'architectes ( 3 minimum en moins de 3 ans)
Lot 2 : Qualibat 3172 lauzes de schiste ou référence de chantiers équivalents en lauzes de schiste sur édifices classés ou inscrits M.H. Avec attestations d'architectes ( 3 minimum en moins de 3 ans)
Lot 3 : Qualibat 4393 ou référence de chantiers équivalents en menuiserie sur édifices classés ou inscrits M.H. Avec attestations d'architectes ( 3 minimum en moins de 3 ans)
Lot 4 : Qualibat 4672 ou référence de chantiers équivalents en vitraux sur édifices classés ou inscrits M.H. Avec attestations d'architectes ( 3 minimum en moins de 3 ans)
Lot 5 : référence de chantiers équivalents en peinture murale sur édifices classés ou inscrits M.H. Avec attestations d'architectes ( 3 minimum en moins de 3 ans)
Lot 6 : Qualibat 4432 ou référence de chantiers équivalents en serrurerie sur édifices classés ou inscrits M.H. Avec attestations d'architectes ( 3 minimum en moins de 3 ans);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique détaillé : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires : voir réglement de la consultation sur le site internet de la mairie www.mairie-capendu.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir réglement de la consultation sur le site internet de la mairie www.mairie-capendu.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir réglement de la consultation sur le site internet de la mairie www.mairie-capendu.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2013.
Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1.-Maçonnerie-Pierre de taillequalification 2194 ou sur références équivalentes
 Lot2.-Couverture lauzessur références équivalentes
 Lot3.-Menuiseriequalification 4393 ou sur références équivalentes
 Lot4.-Vitrauxqualification 4693 ou sur références équivalentes
 Lot5.-Peinture muralesur références équivalentes
 Lot6.-Serrureriesur références équivalentes
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