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 | | Sujet: Avis de marché - Département de la Charnte (16) - Restauration de documents conservés aux archives départementales Ven 14 Juin 2013 - 8:32 | |
| Références complètes :Avis n°13-105731 publié le 11/06/2013 Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 13-105731
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulemetél. : 05-16-09-50-00télécopieur : 05-16-09-51-86 adresse internet : http://www.cg16.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg16.fr .
Objet du marché : restauration de documents conservés aux archives départementales de la Charente.
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la restauration de documents conservés aux archives départementales de la Charente.
Elle donnera lieu à un marché à bons de commande dont le minimum et le maximum sur la durée du marché sont fixés à :
- minimum : 20 000 euros .Ht
- maximum : 50 000 euros .HT
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
Paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0056.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
code NUTS : Fr531
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/07/2013 à 17:00
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics &Quot; ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Anthony IAICHOUCHEN.
dadd / Direction des Archives Départementales, Hôtel du Département, 31 bd Emile Roux Cedex 9, 16917 Angouleme.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Anthony IAICHOUCHEN.
dadd / Direction des Archives Départementales, Hôtel du Département, 31 bd Emile Roux Cedex 9, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-11, télécopieur : 05-16-09-51-61.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Stéphane QUELARD.
dae / Direction de la Commande Publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-69-18, télécopieur : 05-16-09-51-86. |
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