Références complètes :Avis n°13-108705 publié le 19/06/2013 - BOAMP n°116A, Annonce n°113
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCMDN-Versailles.
Correspondant : Mme Pégard Catherine, Présidente, rp 834 78008 Versailles Cedex adresse internet : http://www.chateauversailles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://chateauversailles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : jardin de Versailles - restauration du bassin de Latone.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78008 Versailles.
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les lots 4 à 8 de l'opération de restauration du bassin de Latone, les lots 1a, 1b, 2 et 3 ayant fait l'objet de deux consultations dictinctes. Les lots feront l'objet de marchés séparés. Les travaux seront réalisés en tranche unique. Les travaux objet des lots 4, 7 et 8 seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire ; ceux des lots 5 et 6 par application de prix mixtes. Les lots 5 et 7 comportent une option rémunérée à prix mixtes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des lots 4, 5, 6, 7 et 8 est de 10 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée négociée de l'article 28 dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur mécénat et/ou sur fonds propres de l'epv.
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte, pour les lots 5, 6 et 7, une condition particulière d'exécution visée par l'article 14 du Code des marchés publics (conditions détaillées dans les documents de la consultation, en particulier le ccap).
L'opération de restauration du bassin de Latone bénéficie d'un mécénat important. Le mécène souhaite à la faveur de cette opération favoriser la transmission des métiers d'art.
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise choisie en tant qu'attributaire du présent marché, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi, notamment vers les métiers d'art, de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les personnes concernées par cette action relèvent, non limitativement, des catégories administratives suivantes :
- les personnes en contrat d'apprentissage ;
- les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans ;
- les jeunes de Niveau infra 5, c'est-à-dire de niveau inférieur au Cap/Bep ;
- les personnes en contrat de professionnalisation.
A l'occasion de l'exécution du marché relatif aux lots 5, 6 et 7, 15 % du temps total de travail nécessaire aux travaux (ou prestations) faisant l'objet du marché seront réservés au minimum à ces personnels en insertion.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées sur les bases des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des niveaux minimum indiqués.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots: niveau minimum fixé à un chiffre d'affaires trois fois supérieur au montant estimé du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ces attestations porteront sur des références équivalentes en nature et importance de travaux.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs et références : pour chacun des lots, voir article 5.1 du règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-avant.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-17-DPJ.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://chateauversailles.achatpublic.com
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex
tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Direction du patrimoine et des jardins - Service des travaux.
Correspondant : Mme Ciampini Véronique, rp 834, 78008 Versailles, adresse internet : http://chateauversailles.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Direction du patrimoine et des jardins - Service de la coordination et du fonctionnement - Bureau des marchés.
Correspondant : Romiguières Sélène, rp 834, 78008 Versailles, adresse internet : http://chateauversailles.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Contact : Direction du patrimoine et des jardins - Service de la coordination et du fonctionnement - Bureau des marchés.
rp 834, 78008 Versailles Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qqZYxrfX5h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 4 fondations speciales-micro-pieux.
Les travaux objet du présent lot concernent l'exécution d'une série de micro-pieux forés en consolidation des structures de fondation du Bassin de Latone.
Lot(s) 5 maçonnerie-pierre de taille- marbrerie neuve.
Les travaux de maçonnerie-pierre de taille-marbrerie à réaliser pour la restauration du Bassin de Latone comportent les principales interventions suivantes : restauration du buffet central et du bassin.
Lot(s) 6 dorure.
Les travaux de dorures sont à réaliser sur l'ensemble des figures sculptées en plomb du Bassin de Latone et des deux bassins des Lézards, situés au niveau du Parterre de Latone.
Lot(s) 7 etancheite en plomb.
Les travaux d'étanchéité par tables de plomb portent sur l'exécution d'un dispositif complet au droit de chaque niveau de gradins du buffet maçonné de la fontaine de Latone, à mettre en oeuvre en fond et relevés, pour garantir une parfaite étanchéité des différentes " vasques " dans le respect du fonctionnement hydraulique d'ensemble de la fontaine.
Lot(s) 8 reseaux hydrauliques.
Les travaux objet du présent lot concernent différents réseaux primaires d'alimentation du Bassin de Latone situés au droit de l'esplanade de ce bassin . Les réseaux internes du bassin et de la fontaine de Latone seront quant à eux restaurés par les équipes du Service des Fontaines du Domaine National de Versailles.
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