Références complètes :
Avis n°13-198555 publié le 08/11/2013
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-198555
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme Marie Monfort, Mairie de Paris, 16 rue des Blancs Manteaux 16 rue des Blancs Manteaux 75004 Paristél. : 01-42-76-83-01courriel : marie.monfort@paris.fr.
Objet du marché : etudes de diagnostic en vue de l'établissement d'un programme de restauration de l'intérieur et du parvis de l'église Ste Croix des Arméniens à Paris 3e.
Lieu d'exécution : 13 rue du perche, 75003 Paris.
Lieu de livraison : coarc - 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris.
Caractéristiques principales :
etudes de diagnostic en vue de l'établissement d'un programme de restauration de l'intérieur et du parvis de l'église Ste Croix des Arméniens à Paris 3e; La consultation s'adresse à des architectes des Monuments historiques et/ou des architectes titulaires du diplôme de Spécialisation et d'approfondissement en architecture mention patrimoine et aérchitecture ou tout autre diplôme de valeur équivalente. En raison des spécificités techniques liées au diagnostic de certains éléments du décor, le candidat s'appuiera sur des restaurateurs et des entreprises qualifiées ( cf. article 1 du Règlement de consultation). La visite de l'église, celle des Ateliers de restauration de la Ville de Paris et la consultation de la documentation se rapportant à l'église revêtent un caractère obligatoire (cf. article 4 du règlement de consultation)
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 février 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire . Prix fermes pour toute la durée du marché . Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat doit justifier qu'il est titulaire du titre d'architecte des Monuments historiques et/ou titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention "patrimoine et architecture" ou tout autre diplôme de valeur équivalente et fournir des attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages pour des prestations analogues datant de moins de 3 ans, réalisées sur des œuvres protégées au titre des monuments historiques. Les intervenants qui collaboreront avec le candidat pour la réalisation de ces études diagnostic devront présenter : a) dans les domaines de la peinture de chevalet, de la peonture décorative (dorure, faux marbre), de la sculpture (pierre, métal, plâtre...) des diplômes de restaurateur d'œuvres d'art dans ces spécialités et des attestations de maîtres d'œuvre ou d'ouvrages pour des prestations analogies datant de moins de 3 ans, réalisées sur des œuvres protégées au titre des monuments historiques. B) dans les domaines du vitrail et de la serrurerie, de la menuiserie-ébénisterie, de la lustrerie, de la ferronnerie et de la restauration de cadres en bois doré, des qualifications et/ou des attestations de bonne exécution de maîtres d'œuvre ou d'ouvrages pour des prestations analogues datant de moins de 3 ans, réalisés sur des œuvres protégées au titre des monuments historiques.;
- Autres renseignements demandés : une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu concerné et le destinataire public ou privé.;
- Autres renseignements demandés : une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- compréhension du contexte de l'opération, méthodologie et planning : 30 %;
- qualité, cohérence de l'équipe : 30 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013V32017300.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 semaines
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise contre récépissé - bureau 341 - entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures
transmission par voie postale en recommandé avec avis de réception
Transmission electronique : hhtps://m13.paris.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Paris - DAC- SDPH - COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, adresse postale : Bureau 341 - 16 rue des blancs Manteaux Adresse visiteurs : Bureau 341 - 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC- SDPH - COARC.
Correspondant : Mme Federspiel Emmanuelle, 16 rue des blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-51, courriel : emmanuelle.federspiel@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC- SDPH - COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, 16 rue des blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, courriel : corinne.crette@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC- SDPH - COARC.
Correspondant : Mme Cretté Corinne, adresse postale : Bureau 341 - 16 rue des blancs Manteaux Adresse visiteurs : Bureau 341 - 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, courriel : corinne.crette@paris.fr.
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