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 Quelle TVA restauration peintures murales?

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APP



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/03/2011

MessageSujet: Quelle TVA restauration peintures murales?   Lun 27 Jan 2014 - 13:56

Bonjour,
me voilà bien ennuyée, après 4 ans d'auto-entreprise je passe en EIRL, et mon comptable et moi ne sommes pas d'accord sur le taux de TVA à appliquer!
Je suis restauratrice de peintures murales et bois polychromes (sculptures monumentales, retables, tabernacles).
Alors, 20% ou 7%, pouvez-vous me renseigner, j'ai deux devis à faire et je suis bloquée!!!
Merci beaucoup!!!
Sab.
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Amélie

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Nombre de messages : 278
Date d'inscription : 16/05/2009

MessageSujet: Re: Quelle TVA restauration peintures murales?   Lun 27 Jan 2014 - 18:02

Bonjour APP
je crois qu'à l'exception du cas très particulier et non tranché des papiers peints situé dans des logements, la conservation restauration c'est 20 %.
Quel est l'argument pour le taux réduit ?

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APP



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/03/2011

MessageSujet: Re: Quelle TVA restauration peintures murales?   Lun 27 Jan 2014 - 21:17

Merci! C'est bien ce qu'il me semblait...
Le comptable m'a dit qu'il s'était renseigné auprès d'un confrère qui a un client restaurateur de peintures murales et que celui-ci faisait ses devis à TVA réduite... Dans ce que j'ai pu trouver sur le net, notamment dans les appels d'offre ou des comptes-rendus de conseils municipaux des années passées (2011 à 2013), je voyais bien cette TVA à 19,6% revenir... Donc...
En tout cas merci, je vais pouvoir finaliser mes devis sereinement et prévenir mon comptable!
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MessageSujet: Re: Quelle TVA restauration peintures murales?   

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