Références complètes : Avis n°14-43362 publié le 21/03/2014 - BOAMP n°57B, Annonce n°23
BOMP B/0057-23
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération.
Correspondant : M. le président, 1, rue Victor Schoelcher CS 50636 29186 Concarneau Cedex tél. : 02-98-97-71-50 télécopieur : 02-98-97-71-51 courriel : marches@concarneaucornouaille.fr adresse internet : http://www.concarneau-cornouaille.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des peintures, cadres et oeuvres graphiques de la collection permanente du Musée de Pont-Aven.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR522.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 145 000 EUR.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : concernant la retenue de garantie pour chaque marché subséquent, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Concernant l'avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation (sous-critère du prix) : 30 % ;
- coût de l'assurance clou à clou (sous-critère du prix) : 5 % ;
- coût du transport des oeuvres et des frais de déplacement et d'hébergement (sous-critère du prix) : 5 % ;
- description des méthodes d'intervention envisagées ainsi que leur durée (sous-critère de la valeur technique) : 20 % ;
- matériaux et produits utilisés (sous-critère de la valeur technique) : 20 % ;
- modalités de prise en charge aller et retour des oeuvres (sous-critère de la valeur technique) : 10 % ;
- description du lieu d'intervention (sous-critère de la valeur technique) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les enveloppes peuvent être envoyées soit par voie postale, soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation e-megalis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2014.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration d'huiles sur toile.
Restauration d'huiles sur toile.
Informations complémentaires : maximum de 35 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 restauration d'huiles sur bois.
Restauration d'huiles sur bois.
Informations complémentaires : maximum de 40 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 restauration d'huiles sur carton.
Restauration d'huiles sur carton.
Informations complémentaires : maximum de 15 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 4 restauration de cadres.
Restauration de cadres.
Informations complémentaires : maximum de 15 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 5 restauration d'oeuvres graphiques.
Restauration d'oeuvres graphiques.
Informations complémentaires : maximum de 40 000 EUR (H.T.).
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