Références complètes : Avis n°14-38074 publié le 15/03/2014 - BOAMP n°53A, Annonce n°58
BOMP A/0053-58
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du Château des rentiers, CS 61336 75647 Paris adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : ecole militaire - restauration de la galerie ouest de la cour d'honneur et de l'aile en retour - lot 3 Restauration des sculptures.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lieu d'exécution : place Joffre, 75007 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation est une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés Publics.
Elle concerne les travaux relatifs à la restauration de la galerie ouest de la cour d'honneur et de l'aile en retour du bâtiment 007 à l'ecole militaire.
Cette opération est scindée en 4 lots :
Lot 1 : Maçonnerie - pierre de taille
Lot 2 : Serrurerie
Lot 3 : Restauration des sculptures
Lot 4 : Menuiseries
Les lots 1 et 2 ont déjà été attribués et sont en cours d'exécution.
La présente consultation concerne uniquement le lot 3 - restauration des sculptures.
Le lot 4 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Le lot 3 ne comprend qu'une tranche de travaux : même si l'opération est scindée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (voir règlement de la consultation) :
- tranche ferme : Galerie Ouest compris avant corps central et terrasse basse ;
- tranche conditionnelle 1 : Pavillon d'angle et restauration des sculptures ;
- tranche conditionnelle 2 : Aile en retour et cour Coquelin-De-L'Isle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations relatives au lot 3 - restauration des sculptures sont les suivantes :
Fronton de la galerie ouest
Deux groupes sculptés
Deux trophées d'armes
Sculptures "La Paix", "La Force", "Louis XV"
La restauration des sculptures devra être réalisée selon les prescriptions du CCTP.
La durée prévisionnelle de réalisation des prestations du lot 3 est de 12 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juin 2014.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: Budget de l'oppic.
Modalités de règlement: Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour chaque lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de cette capacité peut notamment être également apportée par la production des certificats suivant :
- Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou moyen de preuve équivalent ;
- Qualibat 6583 Sculpture d'attributs ou moyen de preuve équivalent ; ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère de prix (noté sur 10) : 40 % ;
- critère de valeur technique (notée sur 10) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : 1. Renseignements d'ordre administratif et technique
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01.44.97.79.02 à l'attention de M. Sébastien Roger, ou par e-mail à l'adresse suivante : s.roger@oppic.fr.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
2. Visite des lieux obligatoire
La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité. Un registre des visites sera tenu.
Les modalités de visites sont décrites dans le règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à M. Sébastien Roger, télécopieur 01.44.97.79.02, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic :
https://www.e-marches.oppic.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert - ecole Militaire : restauration du bâtiment 007 - lot 3 - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert - ecole Militaire : restauration du bâtiment 007 - lot 3 - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant les dates et heures limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2014.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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