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 | | Sujet: Avis de marché - Conseil Général des Yvelines (78) - restauration de boiseries du chœur et de la nef à l'église Saint-Germain-De-Paris de Condé-Sur-Vesgre Dim 23 Mar 2014 - 16:43 | |
| Références complètes : Avis n°14-44600 publié le 19/03/2014 Annonce MAPA
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-44600
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
Correspondant : le président, 2, place André Mignot 78012 Versaillestél. : 01-39-07-78-78 adresse internet : http://www.yvelines.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr .
Objet du marché : restauration de boiseries du chœur et de la nef à l'église Saint-Germain-De-Paris de Condé-Sur-Vesgre.
Caractéristiques principales :
intervention sur les lambris de recouvrement, les autels secondaires des deux côtés de la nef et la chaire à prêcher (abat-voix et rampe d'appui), le détail des prestations étant précisé dans le cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le Paiement se fait par les fonds propres du Département des Yvelines.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera confié à un prestataire unique ou bien à un groupement solidaire avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
dc2 : déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat accompagnée d'une copie des diplômes ou des attestations justifiant la qualification des restaurateurs
une liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pertinence des choix techniques proposés par les candidats au regard des exigences du cahier des charges : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 avril 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-171.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage
type de marché de Services : Services récréatifs, culturels et sportifs
code NUTS : Fr103
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/04/2014 à 16:00
direction du Conseil général des Yvelines qui passe le marché : DAPAC Direction des Archives, du Patrimoine, de l'archéologie et de la Culture
Critère de sélection des candidatures : respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics
les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme AWS http:www.achats.yvelines.fr (référence marché 2014-171) selon les dispositions prévues à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être remis : soit contre récépissé à l'adresse et avant les date et heure limites indiquées ci-dessus, ou, s'ils sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.
dossier de consultation gratuit pouvant être obtenu sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : gtaillepied@yvelines.fr ou ccrnokrak@yvelines.fr ou cgarguelle@yvelines.fr ou par télécopie au 01 39 53 85 57. Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme AWS (adresse ci-dessus).
renseignements techniques : Catherine CERNOKRAK 01 61 37 36 55 ccrnokrak@yvelines.fr ou Cécile GARGUELLE-HEBERT 01 61 37 36 56 cgarguelle@yvelines.fr
renseignements administratifs : Gilles TAILLEPIED 01 39 07 70 42 gtaillepied@yvelines.fr
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général des Yvelines - DAPAC - Direction des Archives, du Patrimoine, de l'Archéologie et de la Culture - Secrétariat Général.
2, place André Mignot (envoi postal), 3, rue de Fontenay (dépôt contre récépissé), 78012 Versailles.
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