Avis de marché - Nantes (44) - restauration d'un pastel sur toile, de Paul Helleu

Références complètes : Avis n°14-35570 publié le 27/03/2014 - BOAMP n°61B, Annonce n°207
Référence de TED :2014/S 061-103476 - annonce diffusée le 27 mars 2014

BOMP B/0061-207


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, contact . Direction générale à la culture, à l'attention de . Marie-Noëlle Sicot, F-44094 Nantes. E-mail : marie-noelle.sicot@mairie-nantes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchepublics.nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction générale à la culture, 34 rue de Strasbourg, contact . Musée des Beaux-Arts, à l'attention de . Cyrille Sciama, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 51 17 45 03. E-mail : cyrille.sciama@maire-nanters.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction générale à la culture, 10 rue Georges Clemenceau b p 80214, contact . Musée des Beaux-Arts, à l'attention de . Marie-Noëlle Sicot, F-44002 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 51 17 45 10. E-mail : marie-noelle.sicot@mairie-nantres.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction générale à la culture, 10 rue Georges Clemenceau b p 80214, contact : musée des Beaux-Arts, à l'attention de . Marie-Noëlle Sicot, F-44002 Nantes Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration d'un pastel sur toile, de Paul Helleu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration d'un pastel sur toile, de Paul Helleu. " portrait d'une dame et de son chien " : - les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation).
Date de fin de réalisation maximum : décembre 2014.
Procédure dématérialisée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92520000, 92521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1. Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Le musée des beaux-arts dispose, dans ses collections situées dans les réserves muséales de la Ville, d'un pastel sur toile coton de grand format (H 130 cm x L 109.7 cm) encadré sans verre avec une baguette de bois foncé.
" Portrait de femme " de Paul Helleu (inventaire 977-3-1-p), daté du début du Xxeme siècle.
Cette toile, posée sur châssis et encadrée, est dans un mauvais état général.
En conséquense il est envisagé de restaurer le support et la couche picturale de l'oeuvre
(cf. art 1 du cctp).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 1(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général de la Ville.
Paiement à 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur : M. le maire de la Ville de Nantes.
Comptable public assignataire des paiements : M. Le receveur des finances de Nantes Municipale.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Ces restaurations nécessiteront l'intervention d'un spécialiste support et d'un spécialiste couche picturale, chacun étant responsable pour sa partie. Les deux prestataires devront travailler en étroite collaboration pour élaborer une restauration cohérente et stable de ce pastel.
Les candidats se présenteront en équipe constituée d'au moins un restaurateur de la spécialité support et un restaurateur de la spécialité couche picturale (un membre de l'équipe devra se déclarer comme le mandataire).
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli, obligatoire, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra fournir un document indiquant la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste devra indiquer les restaurations opérées à titre personnel ou au titre de l'entreprise soumissionnaire, en fonction des types d'oeuvres d'art. Pour chacune des références, le candidat devra préciser le nom de l'oeuvre, son auteur, le nom du donneur d'ordre, le montant et la durée de la restauration. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les certificats présentés doivent être précis tant concernant la description de l'intervention réalisée que l'appréciation du maître d'oeuvre ou du responsable scientifique ayant suivi l'opération.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra avoir été habilité par le Ministère de la Culture pour les musées de France, ou être diplômé de l'institut National du Patrimoine (cf. Art 13 du décret 2002-628 du 25/4/2002).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1441A005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3. Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
séance non publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie éléctronique :
http://marchepublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2014.