Avis de marché - Valenciennes (59) - accord cadre pour des prestations de conservation et de restauration d'oeuvres d'art du musée des Beaux-Arts de Valenciennes ( arts graphiques, peintures, cadres, sculptures)

Références complètes :
Avis n°14-52564 publié le 04/04/2014 - BOAMP n°67B, Annonce n°65


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valenciennes.
Correspondant : M. le maire, place d'armes B.P. 90339 59304 Valenciennes tél. : 03-27-22-57-27 télécopieur : 03-27-22-57-68 courriel : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr adresse internet : http://valenciennes.fr.


Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.


Objet du marché : accord cadre pour des prestations de conservation et de restauration d'oeuvres d'art du musée des Beaux-Arts de Valenciennes.


Catégorie de services : 26.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


Caractéristiques principales :
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre est d'une durée de un an renouvelable 3 fois
Il s'agit d'une reconduction tacite.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat : 45 % ;
- prix des prestations : 45 % ;
- disponibilité : 10 %.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 17 avril 2014, à 17 heures.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VV_2014_MBA_ACRESTAURATION.


Renseignements complémentaires .

Le jugement des offres de l'accord cadre sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants :
- valeur technique de l'offre analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat (45 %) : organisation du candidat, moyens mis en oeuvre pour respecter les délais, mode de restauration pratiqué, produits utilisés pour les opérations de restauration, exemple de constat d'état et de rapport de restauration remis par le candidat ;
- prix des prestations : 45 % ;
- disponibilité, analysée au regard de l'engagement du candidat sur un délai maximum d'intervention pour des mesures en cas d'urgence tels que sinistres ou accidents affectant une oeuvre d'art (10 %).
La pondération ne s'impose pas pour la passation des marchés subséquents.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Critères de jugement des offres lors de la remise en concurrence (marchés subséquents)
A l'issue de la remise en concurrence des prestataires, le choix s'effectuera selon les critères suivants :
- valeur technique de l'offre analysée au regard des préconisations de conservation-restauration et des moyens techniques et humains pour réaliser la prestation de conservation-restauration ;
- prix de la prestation.
La pondération des critères sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Soit par transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour Accord cadre pour " prestation de conservation-restauration des oeuvres d'art du musee des beaux-arts de valenciennes "
Lot n..........ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Mairie de Valenciennes Service Musée Place d'armes
B.P. 90339 59304 Valenciennes Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenue.
- Soit par transmission électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés


Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er avril 2014.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Valenciennes Service Musée.
Correspondant : M. GOUTIERRE, tél. : 03-27-22-57-27, courriel : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr, adresse internet : http://marches.rvvn.org.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Prestations de conservation et de restauration - Arts graphiques – Montant maximum annuel (H.T.) : 11 000 EUR
Lot 2 - Prestations de conservation et de restauration - Peintures sur bois – Montant maximum annuel (H.T.) : 11 000 EUR
Lot 3 - Prestations de conservation et de restauration - Peintures sur toile – Montant maximum annuel (H.T.) : 11 000 EUR HT
Lot 4 - Prestations de conservation et de restauration - Cadres – Montant maximum annuel (H.T.) : 8 000 EUR
Lot 5 - Prestations de conservation et de restauration - Sculptures en terre cuite, plâtre, marbre, bois , bronze – Montant maximum annuel (H.T.) : 10 000 EUR