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 | | Sujet: Avis de marché - Conseil Général de l'Aveyron (12) - traitement par anoxie et opérations de conservation- restauration des textiles de la collection des musées départementaux de l'aveyron Dim 27 Avr 2014 - 10:09 | |
| Références complètes : Avis n°14-66089 publié le 25/04/2014 Annonce MAPA
Avis de marché
Département de publication : 12
Annonce No 14-66089
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du Conseil Général, direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées - conservation départementale - rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724 12000 Rodeztél. : 05-65-75-82-20télécopieur : 05-65-73-64-71courriel : aline.pelletier@cg12.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr .
Objet du marché : traitement par anoxie et opérations de conservation- restauration des textiles de la collection des musées départementaux de l'aveyron.
Caractéristiques principales :
marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28-l du Code des Marchés Publics. Marché ordinaire. La durée globale du marché est de 18 mois à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comporte 4 phases :
- 1 - enlèvement des collections sur leur site actuel de stockage à Rodez
- 2 - anoxie
- 3 - traitement des collections, livraison et mise en place dans les nouvelles réserves
- 4 - remise du rapport final.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du CMP et dans le contrat du présent marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Une avance de 10 % pourra être versée conformément à l'article 87.v du CMP. Le prix est ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0083.
Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur) à l'adresse indiquée ci-dessous. Le candidat peut consulter la publicité, la lettre de consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7 - tel : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite ou peut être téléchargé sur le site du Conseil Général : www.aveyron.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être soit adressées par pli recommandé avec avis de réception postal soit remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
Correspondant : direction Affaires Culturelles, Vie Associative, Patrimoine et Musées - conservation départementale, rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724, 12000 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-82-20, télécopieur : 05-65-73-64-71, courriel : aline.pelletier@cg12.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
Correspondant : direction des Services Administratifs - bureau des marchés, route du Monastère - cS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
Correspondant : direction Affaires Culturelles, Vie Associative, Patrimoine et Musées - conservation départementale, rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724, 12000 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-82-20, télécopieur : 05-65-73-64-71, courriel : aline.pelletier@cg12.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de l'Aveyron.
Correspondant : direction Affaires Culturelles, Vie Associative, Patrimoine et Musées - conservation départementale, rue Louis Blanc - centre Administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724, 12000 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-82-20.
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