Références complètes :
Avis n°14-73648 publié le 15/05/2014 - BOAMP n°93B, Annonce n°105
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCMDN-Versailles.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, Chef du service de la commande publique et de la logistique, epv rp 834 78008 Versailles Cedex télécopieur : 01-30-83-73-29 courriel : smdaf@chateauversailles.fr adresse internet : http://www.chateauversailles.fr/homepage.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://chateauversailles.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : le marché a pour objet général des prestations de dépoussiérage / restauration d'éléments textiles pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; il a pour objet spécifique la réalisation des prestations de dépoussiérage / restauration d'éléments textile prévues dans le cadre du projet de remeublement de la maison de la Reine au Hameau du Petit Trianon.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet général des prestations de dépoussiérage / restauration d'éléments textiles pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; il a pour objet spécifique la réalisation des prestations de dépoussiérage / restauration d'éléments textile prévues dans le cadre du projet de remeublement de la maison de la Reine au Hameau du Petit Trianon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : prix global et forfaitaire
montant maximum : prix global et forfaitaire x1,5
en application de l'article 35-ii-6° CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations de service similaires.
il est précisé que le présent marché entend par " prestations de services similaires ", toute prestation de dépoussiérage/restauration d'éléments textiles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou garantie financière exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
Règlement par virement bancaire ;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements solidaires ou conjoints autorisés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats remettront au titre de la candidature :
Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
Un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat ;
Une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint) ;
Copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience du candidat conformément aux articles R452-10, R452-11 et R452-12 du Code du Patrimoine. (copie à annexer au Dc2 du Minefi joint).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 juin 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-DAFJ-Hameautext.
Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à participer à une réunion facultative in situ afin d'appréhender au mieux les conditions techniques d'exécution des prestations (cf. Règlement de la consultation).
L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
il est porté à l'attention des candidats :
Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de versailles (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics - rp 834 - 78008 versailles Cedex ;
Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante:
etablissement public du château, du musée et dudomaine national de versailles (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique - secteur des marchés publics - avenue rockefeller - grande écurie du roy - a l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 versailles ;
Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse url indiquée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande Ecurie du roy - bureau 127/128 (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés), 78000 Versailles, télécopieur : 01-30-83-73-29, adresse internet : https://chateauversailles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6UKLKM2AgC&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics, 78000 Versailles, télécopieur : 01-30-83-73-29, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : https://chateauversailles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6UKLKM2AgC&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, rp 834, 78008 Versailles Cedex, télécopieur : 01-30-83-73-29, adresse internet : https://chateauversailles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6UKLKM2AgC&v=1&selected=0.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.
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