Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 09-170096
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Apt.
Correspondant : m le maire, place Gabriel Péri B.P. 171, 84405 Apt.
Objet du marché : restauration de 3 ensembles de panneaux de mosaîque romaine appartenant aux collections du Musée d'apt (84).
Caractéristiques principales :
dimensions des ensembles : no1 : 1,425m x 0,725m ; no2 : 0,50m x 0,50m ( 3 panneaux) ; no3 : 0,84m x 0,55m et 0,84m x 0,83m et 0,91m x 0,53m
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Les candidats devront être agréés par la direction des musées de France. Ils seront spécialisés dans la restauration de mosaïques.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 août 2009, à 16 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 300709.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 18 avenue de Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9 tél: 04 66 27 37 00 . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 18 avenue de Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9 tél: 04 66 27 37 00 . Enseignements techniques: M. André Kauffmann, responsable du conservatoire du musée d'apt : 04 90 74 95 30. Renseignements administratifs : Mme Véronique Degabriel : 04 90 04 37 59.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est disponible prioritairement sur le site achatpublic.com ou par demande téléphonique au 04 90 04 37 65 ou 04 90 04 37 62 ou 04 90 04 37 59 ou par courrier adressé au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2009.
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