Le patrimoine français et son environnement : 17 septembre 2009

transmis par la FFCR :
Le patrimoine français et son environnement : Un plan de relance sous bénéfice d’inventaire.

Comme de tradition, ce 12e colloque comprendra deux temps :

la matinée permettra de dresser une synthèse de l’actualité complétée par divers focus sur des questions dans « l’air ». la marchandisation des objets culturels et historiques incorporant des éléments humains, l’encouragement du mécénat à travers l’allégement de l’ISF, l’entrée en vigueur d’un texte sur les fonds de dotation pour le patrimoine, forme inavouée d’une fiducie à la Française, enfin, la place des associations du patrimoine dans le dialogue avec la puissance publique,
l’après-midi sera consacrée à un acteur majeur de la politique du patrimoine, l’architecte des bâtiments de France, au cœur de la réforme qui devrait conduire à son repositionnement. En resituant la fonction dans l’histoire, lointaine et proche, nous nous interrogerons sur les contours d’un nouvel ABF, répondant aux nombreux enjeux d’aujourd’hui. L’exigence environnementale, la mondialisation des protections via les procédures de l’UNESCO, la montée en puissance de nouveaux intervenants, les collectivités et les associations, sont autant d’éléments d’un contexte qui s’imposent à l’ABF et qu’il va devoir articuler avec sa mission traditionnelle et générale de garant du « Beau ». En somme, l’ABF nouveau va t-il arriver ? Sûrement, mais alors, quelle sera la portée de sa métamorphose ?

Parlementaires, hauts fonctionnaires des ministères, représentants des collectivités locales, propriétaires privés, élus locaux, professionnels du droit, militants associatifs, chercheurs et étudiants, c’est un vaste public que visent les travaux de cette douzième session des Journées Juridiques, à l’image des personnalités qui s’exprimeront.

Colloque organisé avec le soutien du Groupe d'Etudes Sénatorial sur le Patrimoine Architectural
présidé par Monsieur Philippe Richert, questeur du sénat
avec la participation de l’Association nationale des villes des pays d’art et d’histoire et des villes à secteur sauvegardé

Organisation
Association Les Journées Juridiques du Patrimoine
24, rue des Volontaires
75015 PARIS
Tel / Fax : 01 44 49 01 38 ou 06 13 70 07 37
Mail : droitet@aol.com

Programme :

Le patrimoine français et son environnement : Un plan de relance sous bénéfice d’inventaire.
• 8 h 15 : Accueil et enregistrement des participants.

. 8 h 45 : Le patrimoine : le meilleur remède anti-crise
Par Alain de La Bretesche.

• 8 h 55 : Eléments de veille parlementaire : regard rétrospectif sur l’année juridique du patrimoine.
Par Philippe Richert.

• 9 h 10 : Le patrimoine, encore et en corps… ou "peut on tout vendre ?"
Des têtes Maori aux reliques chrétiennes : les objets d’art dérivés du corps humain sont-ils des marchandises disponibles ?
Par Henri de Danne, administrateur délégué du Syndicat national des maisons de ventes volontaires.

• 9 h 35 : L’ISF, une chance pour les redevables mécènes. Examen des nouvelles possibilités de réduction offertes aux contribuables soutenant le patrimoine à travers des fondations. Pourquoi seulement les Fondations ?
Par Richard Moyaert, avocat spécialiste en droit fiscal au barreau de Bordeaux.

• 10 h 00 : Les fonds de dotation : un nouvel outil de financement du patrimoine à découvrir, des solutions à imaginer.
La fiducie pratique arrive-t-elle en France sans s’annoncer ?
Jeu de questions à Vincent Roussel, notaire associé à Paris..

• 10 h 30 : Débat avec les intervenants et les participants au colloque

• 10 h 50 : Pause

• 11 h 00 : Quel avenir pour le « GNICP » (Groupe National d’Information et de Concertation sur le Patrimoine) instituant le dialogue entre les associations (G8-Patrimoine) et l’Etat ?
Apres cinq ans d’existence : bilan et nouveau mandat ?
Avec la participation de Michel Clément directeur général chargé de préfiguration au ministère de la Culture et les représentants du G8-Patrimoine : Paule Albrecht (présidente de la SPPEF), Michel .Fontaine (président de MPF), Jean de Lambertye (président de la DH), Henri de Lépinay (président de REMPART), Christian Pattyn (président de la LUR), Olivier de Rohan-Chabot (Président de la Sauvegarde de l’Art Français), Kléber Rossillon (président de la FNASSEM) et Philippe Toussaint (président des VMF)..

• 12 h 00 : Débat avec les intervenants et les participants au colloque.

• 12 h 30 : Déjeuner dans les salons de Boffrand.


SPÉCIAL ABF : L’ABF NOUVEAU VA-T-IL ARRIVER ?


• 14 h 00 : Architecte un jour architecte toujours. De l’acte de bâtir à la mission de contrôle : une courte histoire de l’ABF pour servir à l’avenir.
Par Jean-René Etchegaray, ancien bâtonnier au Barreau de Bayonne, secrétaire général de l'Association des villes des pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés, 1er adjoint au maire de Bayonne

• 14 h 30 : L’ABF en R.A.D.E (Réforme de l’administration départementale de l’Etat).
Une UT … dépendant de la DRAC … mais liée à la DDT. Quel espace et quels moyens pour l’ABF nouveau ?
Par Camille Zvenigorodsky, Architecte des Bâtiments de France, chef du SDAP de Lot et Garonne

• 15 H 00 : L’ABF entre l’ancien et le nouveau.
A l’épreuve d’Eole et d’Hélios, l’ABF ancien : un empêcheur de Grenelle ou l’ABF nouveau : un bon intégrateur des techniques nouvelles dans le patrimoine et les paysages.
Table Ronde animée par Alain de La Bretesche, avec Laure de la Raudiere, Députée d’Eure et Loire, Dominique Braye, sénateur des Yvelines, Dominique de Legge, Sénateur d’Ile et Vilaine, les rapporteurs du Grenelle II et plusieurs ABF

• 15 h 30 : Débat avec les intervenants et les participants au colloque.

• 15 h 50 : Pause.

• 16 h 00 : L’ABF à l’heure de la mondialisation du patrimoine. Vous avez dit ZPPAUP ?
Les techniques de protection des sites labellisés par l’UNESCO.
Par Olivier Poisson, Inspecteur Général des monuments historiques.
Les sites éclatés.
Témoignage d’Alain Spire, président de l’association Saint-Martin Sauvegarde.
Le rôle de l’ABF.
Par Yves Dauge, sénateur d’Indre et Loire

• 16 h 45 : Communication : "l’ABF pourrait mieux faire !"
Vis à vis des collectivités.
Par un ABF.
Vis à vis des citoyens et des associations.
Par Alain de la Bretesche.

• 17 h 15 : Débat avec les intervenants et les participants au colloque.

• 17 h 30 : L’ABF nouveau : Pourquoi pas une vraie métamorphose ?
Rêve à deux voix par Frédéric Auclaire, Président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), et Alain de la Bretesche.

SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS.


Le patrimoine français et son environnement : Un plan de relance sous bénéfice d’inventaire

Jeudi 17 septembre 2009, au Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau

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Fonction :....................... Organisme :...
Adresse :........ .......................
Ville :............. .......................
Code Postal :....................... E-Mail(1) :.......
Téléphone :....................... Fax :..............
(1) les confirmations d’inscriptions ne seront envoyées que par mail

Frais d'inscription (déjeuner compris) :
- particuliers ....................... 80 euros ....... =....................
- professionnels, Administration & autres....................... 130 euros ....... =....................
(Chèque à l'ordre de : Les Journées Juridiques du Patrimoine)

Participera au colloque le matin

Participera au déjeuner dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat

Participera au colloque l'après-midi


Réponse souhaitée avant le 11 septembre 2009 au 24 rue des Volontaires – 75 015 Paris
Les inscriptions avec le règlement seront enregistrées dans l'ordre d'arrivée dans la limite de la capacité d'accueil de la salle Clemenceau (260 places).