J’ai un train de retard, mais j’ai un peu regardé le décret du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. Voici ce que j’ai pu en comprendre...
Le rôle des ACRMH :
Désormais, si les ACRMH « assurent » naturellement la maîtrise d’œuvre sur les édifices classés appartenant à l’Etat, pour ceux qui n’appartiennent pas à l’Etat, celle-ci peut désormais aussi être exercée par un « architecte ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée. » Bref, si j’ai bien compris, fini le monopole des ACRMH sur le classé n’appartenant pas à l’Etat.
Le rôle des ABF :
Jusqu’au 22 juin 2009, la maîtrise d’œuvre des travaux de réparation sur les bâtiments classés n’appartenant pas à l’Etat était « naturellement » confiée à l’ABF, sauf sur demande du propriétaire ou de l’affectataire qui pouvait choisir dans ce cas un architecte répondant à l’article du décret alors en vigueur.
Depuis le 23 juin, les choses ont été subtilement inversées : la maîtrise d’œuvre des travaux de réparation sur les bâtiments classés n’appartenant pas à l’Etat sera « naturellement » confiée à « un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent ». Exceptionnellement, sur demande du propriétaire, de l’affectataire ou du préfet, ce sera l’ABF....
Les Architectes des Bâtiments de France sont un corps en extinction. Le Décret n°84-145 du 27 février 1984 relatif au statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France a été entièrement abrogé.
Remarquons que l’extinction d’un corps ne signifie pas pour autant la disparition d’une profession, en témoigne l’extinction du corps des instituteurs. Cependant, la subtile modification de l’article fait perdre du terrain aux ABF. Conséquence : si la profession ne disparaît pas, il est fort à parier que ses missions vont changer de nature. Il est notamment question que l’avis conforme de l’ABF nécessaire à tout travaux en zone protégée se transforme en simple avis, que le propriétaire pourra suivre ou non...
Accueil 
Connexion 
