Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-Billancourt.
Correspondant : elisabeth AUBAILE, direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Services de Marchés et des Contrats 26, avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt Cedex, tél. : 01-55-18-43-19, télécopieur : 01-55-18-45-82.
Objet du marché : restaurations de sculptures et fontes de bronzes pour le musée Paul-Belmondo situé au château Buchillot - 14 rue de l'abreuvoir - 92100 Boulogne-Billancourt. Travaux de conservation-restauration : collection de 41 pièces : 38 plâtres, patinés ou non, deux pierres et un bronze. Fontes des bronzes : fontes de 2 oeuvres + 1 oeuvre en tranche conditionnelle.
Catégorie de services : 92.
C.P.V. - Objet principal : 92312230.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
Caractéristiques principales :
le délai d'exécution est de 12 semaines pour chacun des lots
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2010.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Financement :
- lots 1,2 3a pour la tranche ferme et 3b : ressources propres ;
- lot 3a tranche conditionnelle : mécénat ;
- paiement sur facture ;
- sur service fait ;
- retenue de garantie : non ;
- avance : oui pour les lots d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) : 5 % sans garantie à 1ère demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposé.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique ;
- prix des prestations ;
- pertinence des informations et la cohérence des coûts des prestations dans la dpgf.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09065 et 12531 pub internet.
Renseignements complémentaires :
- pièces à remettre ;
- lettre de candidature (DC 4) ;
- déclaration du candidat (DC 5) ou attestations mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics ;
- certificats fiscaux et sociaux à jour au 31/12/2008 ou DC 7 ou déclaration sur l'honneur ;
- qualifications ou références ou moyens techniques, financiers et humains: lots 1 et 2 qualifications demandées par le code du Patrimoine (décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour application de la loi du 4 janvier relative aux musées de France - titre III chapitre Ii) ; lots 3a et b qualification de fondeur d'art ou références équivalentes ;
- mAPA, complété, daté, signé ;
- mémoire technique y compris le carnet des prescriptions dûment complété ;
- décomposition du prix global et forfaire (Dpgf) ;
- planning détaillé du candidat ;
- certificat de visite obligatoire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : -soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante :
ww.boulognebillancourt.bravogov.fr
- sOIT à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire de 29,12 EUR, libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service Marchés et Contrats - 1er étage - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45).
Prix : 29,12 EUR.
Date limite d'obtention : 23 novembre 2009, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- sOIT par voie électronique à l'adresse suivante : www.boulognebillancourt.bravogov.fr ;
- sOIT adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés et contrats, 1er étage, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement " Restaurations de sculptures et fonte de bronzes pour le Musée Paul-Belmondo - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2009.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement.
Correspondant : mr Petit/Mme LECURU, tél. : 01-55-18-50-60, poste : 5058.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux, cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative, Ville de Boulogne-Billancourt - direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 26 avenue André Morizet - 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (Tél. 01.55.18.43.19 - télécopieur 01.55.18.45.82).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Restauration des sculptures présentant des altérations structurelles et/ou devant faire l'objet de fontes de bronzes.
Lot 2 - Restauration des sculptures présentant des altérations de surface et/ou de petites lacunes.
Lot 3a Fontes des bronzes :
Tranche Ferme : Fonte du buste de Madeleine Belmondo
Tranche conditionnelle : Fonte du buste de Mme Wildenstein.
Lot 3b Fontes de bronze :
Fontes du bronze "la jeune fille en marche".
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