AVIS DE MARCHE
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Nancy, 1 Place Stanislas, à l'attention de direction de la Commande Publique, F-54000 Nancy. Tél. 03 83 85 30 00. E-mail : commandepublique@marie-nancy.fr. Fax 03 83 85 34 97.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.grand-nancy.org/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Nancy - Musée Lorrain, 64 Grande Rue, Contact : Mlle Gaujacq, F-54000 Nancy. Tél. 03 83 17 54 41. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Nancy - Direction de la Commande Publique, 1 place Stanislas, à l'attention de Mlle Larcher, F-54000 Nancy. Tél. 03 54 50 60 25. E-mail : commandepublique@mairie-nancy.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
campagne de restauration des oeuvres du Musée Lorrain - année 2010.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no01.
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
campagne de restauration des oeuvres du Musée Lorrain - année 2010.
Appel d'offres restreint passé en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.
Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT no1
INTITULÉ : Restauration de 25 cires habillées (24 cires du 18e siècle et 1 cire du 19e siècle)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé dans la restauration d'objets ethnographiques en cire et dans la restauration de textile, expérimenté dans le traitement des cires habillées. Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en mois :10 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT no2
INTITULÉ : Restauration de 9 portraits des ducs de Lorraine de la fin du 17e et début du 18e siècles (9 huiles sur toile)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en couche picturale et en support toile. Expérimenté dans le traitement des peintures des 17e et 18e siècles. Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en mois :6 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT no3
INTITULÉ : Restauration de 4 peintures des 16e et 17e siècles (3 huiles sur toile et 1 huile sur bois)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en couche picturale, en support toile et bois et d'un restaurateur de cadre. Expérimenté dans le traitement des peintures des 16e et 17e siècles. Les oeuvres seront restaurées au sein des ateliers de restauration du C2RMF à Versailles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en mois :10 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT no4
INTITULÉ : Restauration de 2 peintures de Rémond Constant du début du 17e siècle (huiles dur toile)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en couche picturale et en support toile. Expérimenté dans le traitement des peintures du 17e siècle. Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en mois :4 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT no5
INTITULÉ : Etude préalable à la restauration de fragments d'une peinture murale du 16e siècle déposée de l'église Saint Epvre de Nancy (1863) et présentée sur un mur du Palais Ducal
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en peinture murale. Expérimenté dans le traitement des peintures murales du 16e siècle (surface et structure). Les restaurateurs devront disposer de tout l'équipement et le matériel spécifiques nécessaires à l'étude.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en mois :2 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT no6
INTITULÉ : Dépose et conservation de la Statue équestre de René II (1828) en plomb présentée dans le jardin du Palais Ducal
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture métal. Expérimenté dans le traitement des oeuvres en plomb et dans la dépose de sculptures monumentales présentées à l'extérieur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en mois :4 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT no7
INTITULÉ : Restauration d'un ensemble de 10 pièces (dont la dépose de 4 éléments) composant un retable de la Passion du Christ du 2ème quart du 16e siècle, sculpture en haut relief polychrome
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre (structure et surface). Expérimenté dans le traitement des oeuvres en pierre du 16e siècle et dans la dépose de pièces volumineuses et en hauteur. Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en mois :12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT no8
INTITULÉ : Restauration de 5 sculptures (ronde-bosse) en pierre polychrome ou non du 16e siècle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre (structure et surface), expérimenté dans la restauration de sculptures en pierre polychrome ou non du 16e siècle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en mois :6 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
LOT no9
INTITULÉ : Restauration de céramique (25 pièces) des 18e, 19e, et 20e siècles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en céramique, expérimenté dans la restauration de céramiques. Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée en mois :4 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de paiement fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Délai maximum de paiement de 35 jours de la notification et jusqu'au 30/06/2010, délai maximum de paiement de 30 jours à compter du 01/07/2010. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Les prix sont fermes et forfaitaires pour la restauration, unitaires sans minimum ni maximum, pour les heures de restauration supplémentaires pour la durée du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents mentionnés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la Société (déclarations DC 4 et Dc5 préconisés, formulaires disponibles sur Internet http://www.minefe.gouv.fr) ;
- l'imprimé DC 6, déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème marchés publics.
- la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles 5212-1 à 5212-4 du Code du Travail,
- l'attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, 8221-3, 8251-1, 8231-1 et 8241-1 du Code du Travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les attestations d'assurance obligatoires.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics :
soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31/12/2008 (liasse 3666 ou DC 7 préconisé) ;
soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée,
a ce titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante :
"Je soussigné , agissant au nom de l'entreprise atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original"
Pour les Entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des Entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier comprenant:
- justifications des diplômes issus d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par la loi no 2002-5 du 45 janvier 2002 relative aux musées de France et au décret d'application no2002-628 du 25 avril 2002, chapitre 2.
- les références des prestations similaires ou identiques de moins de trois ans. Chaque référence précisera le nom du client, les références du client avec le numéro de téléphone d'un contact, la date et la durée des prestations, la nature précise des prestations réalisées, leur volume et le montant des prestations,
- des descriptions et/ou photographie des prestations réalisées.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 6.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure restreinte.
Seuls les candidats dont la candidature aura été agréée se verront envoyer un dossier de consultation.
Critères de sélection des candidatures :
1. La pertinence des références du ou des candidats pour des prestations similaires ou identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. (40%)
2. Les capacités humaines et techniques analysées à partir du dossier de présentation. (40%)
3. Les capacités économiques et financières du ou des candidats analysées à partir du dossier de présentation. (20%).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Nancy 2009 - 66.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2010 - 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 novembre 2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, F-54000 Nancy. Tél. 03 83 17 43 43.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement des litiges à l'amiable relatifs aux marché publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54000 Nancy. Tél. 03 83 34 25 62.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, F-54000 Nancy. Tél. 03 83 17 43 43.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 novembre 2009.
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