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 Avis de marché - Conseil Général de l'Ariège - métal archéologique

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LN

LN

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MessageSujet: Avis de marché - Conseil Général de l'Ariège - métal archéologique   Avis de marché - Conseil Général de l'Ariège - métal archéologique EmptyMar 1 Déc 2009 - 8:31

Avis de marché

Département de publication : 9
Annonce No 09-256694
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Ariège.
Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste 0251, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.
Objet du marché : procédure adaptée de services - musée départemental de l' Ariège - restauration d'un lot de 27 ensembles et objets métalliques issus de la collection de nécropole mérovingienne de Bénazet ( Commune de Molandier 11).

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la présentation des fouilles de la nécropole mérovingienne de Bénazet, Commune de Molandier (11), à l' Hôtel d' Ardouin de Mazères (09), 27 ensembles et objets métalliques issus de cette opération et propriété du Conseil Général de l' Ariège doivent être restaurés en vue de leur exposition et présentation au public juin 2010.
délai d'exécution : les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.. Catégorie de Services : 26. Refus des variantes. Classification CPV : principales (92000000-126)
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2010.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 60 %;
- coût des prestations (les prix s'entendent tous frais compris : déplacements, conditionnement des objets, transport des objets depuis le dépôt archéologique de la maison de l' archéologie ( commune de bram 11) au lieu de restauration et transport du lieu de restauration au lieu d'exposition, hébergement, documents reproductibles, dessins, photos et autres matériels) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09-PA-184.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
une visite technique sera organisée le mercredi 16 décembre 2009 de 9h à 13h au dépôt archéologique de la Maison de l' Archéologie, 2 avenue du Razès -11150 Bram.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7
e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40
organe chargé des procédures de médiation : Siège et ressort du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, en application de l'arrêté du 19 juillet 2005.
2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel.
2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.
3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Soit le greffe du tribunal administratif de Toulouse, soit le service marchés de l'administration.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à l'article 8 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.C.E.P. - Direction de la Culture, de l' Education et du Patrimoine.
Correspondant : Mme Teisseire Hélène, hôtel du Département- b.P 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-54, télécopieur : 05-61-02-09-13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Contact, hôtel du Département Salle no A 212, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : http://www.cg09.fr.
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