Avis de marché - Dordogne - Peintures murales, mobiliers et polychromies

Avis de marché

Département de publication : 24
Annonce No 10-4495
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Château l'Evêque.
Correspondant : M. le maire, le bourg, 24460 Château-l'Eveque, tél. : 05-53-54-30-77, télécopieur : 05-53-04-36-06, courriel : chateau.leveque@libertysurf.fr.
Objet du marché : restauration générale de l'église de preyssac d'agonac à château l'evêque.
Lieu d'exécution : preyssac, 24460 Château-l'Evêque.

Caractéristiques principales :
marché en trois lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : menuiserie
Lot 2 : peintures murales
Lot 3 : mobilier-polychromie.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 avril 2010.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie des 5% sur les acomptes délivrés au cours des travaux ou caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : suivant réglement particulier de consultation et cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 40 %;
- organisation du chantier : 5 %;
- délai (engagement sur le respect des délais) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2010, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Philippe oudin -Architecte en Chef des Monuments Historiques.
35 rue merlin thionville, 92150 Suresnes, tél. : 01-45-06-75-08.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de château l'evêque.
Correspondant : M. le maire, 24460 Château-l'Evêque, tél. : 05-53-54-30-77, télécopieur : 05-53-04-36-06, courriel : chateau.leveque@libertysurf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de château l'evêque.
Correspondant : M. le maire, 24460 Château-l'Evêque, tél. : 05-53-54-30-77, télécopieur : 05-53-04-36-06, courriel : chateau.leveque@libertysurf.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de château l'evêque.
Correspondant : M. le maire, mairie - le bourg, 24460 Château-l'Evêque.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Menuiserie
Lot 2. - Peintures murales
Lot 3. - Mobilier-polychromie

Référence : 10-4499
- Annonce publiée le 12 janvier 2010 - BOAMP n° 7A, Annonce n° 8

Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) :
BOAMP n° 7A, Annonce n° 5, département n° 6

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de la cultureDirection rég.
Correspondant : Yann VISSEAUX, 23 Bdv du Roi René, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-14-20, télécopieur : 04-42-16-19-21, adresse internet : http://www.culture.fr/paca.

Objet du marché : restauration du cloître déambulatoire du sanctuaire Notre-Dame du Laghet à La Trinité (06).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 44111400, 09310000.

Lieu d'exécution : sanctuaire notre-dame du laghet, 06430 La Trinité.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2010.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global de l'offre et cohérencedes prix unitaires : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2010, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LELAGHET.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des candidatures et des offres se fera sous plis fermés, soit par envoi postal avec avis de réception, soit déposé contre remise d'un récépissé. Le pli sera présenté de la manière suivante : une enveloppe sur laquelle sera précisé distinctement : MAPA - l'objet de l'opération - la nature du lot - la mention " Ne pas ouvrir ". L'ensemble du dossier doit être réceptionné à : direction regionale des affaires culturelles - conservation Régionale des Monuments Historiques, 23 boulevard du Roi René 13617 Aix-En-Provence Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRAC PACA Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : Yann Visseaux 23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-14-20, télécopieur : 04-42-16-19-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en Chef des monuments historiques.
Correspondant : Pierre-Antoine Gatier 34, rue Bonaparte, 75006 Paris, tél. : 01-40-46-88-66, télécopieur : 01-40-46-07-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC PACA Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : Yann Visseaux 23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-14-20, télécopieur : 04-42-16-19-21, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1034&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRAC PACA Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : Yann Visseaux 23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-14-20, télécopieur : 04-42-16-19-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie perre de taille.
Installations de chantier, échafaudages, consolidations de maçonneries, restauration d'enduits, travaux d'accompagnement, évacuation de gravois.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262521.
Lot(s) 2 peintures murales.
Prélèvement, analyse, rapport. Consolidation provisoire de sauvegarde, restauration, évacuation de gravois.

C.P.V. - Objet principal : 44111400
Objets supplémentaires : 71330000.
Lot(s) 3 electricité.
Installation de tableau électrique avec tableau de commande, réfection de cheminements de réseaux, mise en place éclairage de circulation, mise en oeuvre éclairage de sécurité par balisage en blocs autonomes, installation de prises.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Bonjour,
que veut dire : "Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie des 5% sur les acomptes délivrés au cours des travaux ou caution bancaire" que l'on peut trouver dans l'appel ci-dessus (celui de Château l'Evêque)
Je paraphrase mais est ce bien 5% du montant total des travaux qu'ils retiennent sur les acomptes? Cad, si on demande 30% d'acompte au début, ils n'en donnent que 25%?
Je profite pour poser une autre question, les acomptes, c'est sur le TTC ou le HT? Et à partir de quelle somme peut-on les exiger?

Merci d'avance pour vos lumières!

Cher Julie CM

La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux. La retenue de garantie, si elle est prévue au marché, est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance.
Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Attention, il ne faut pas confondre les acomptes, c-a-d, les factures intermédiaires sur travaux effectivement réalisés et l’avance forfaitaire qui elle est la somme possiblement versée en début de travaux.

Aujourd’hui l’avance forfaitaire n’est possible que pour les marchés d’un montant supérieur ou égal à 20 000 € H.T. Le candidat qui souhaite obtenir l’avance forfaitaire doit le spécifier (normalement cela doit être dans la CCP), à défaut d’avoir expressément demandé l’avance, le candidat est réputé la refuser.

J’espère t’avoir éclairé.

Merci beaucoup LN, en effet, c'est plus clair.
Une dernière ombre... Que sont les " réserves " dont tu parles ?
et zut, en voilà une autre :
Est-ce que l'on peut demander un acompte lors de la dépose d'un objet, comme un retable par exemple, car cela demande une préparation contrairement à une sculpture à emporter. La dépose étant alors considerée comme une étape effectivement réalisée des travaux (en rapport avec ce que tu disais sur les avances forfaitaires).

Mais je pense que ce sera pas la dernière question...d'autres viendront! Courage!

Bonjour Julie,

Les réserves, sont les remarques faites par le commanditaire des travaux au moment du rendu de chantier. Si le chantier est réceptionné sans réserve, la retenue de garantie est alors reversée au prestataire. Si au moment du rendu de chantier des réserves sont émises (comme par exemple, reprendre telle retouche, ou améliorer telle chose), la retenue de garantie ne sera reversée qu’après reprise du chantier.

Pour ce qui est de l’acompte pour la dépose, je pense que cela ne pose pas de problème particulier. En effet, c’est une étape du travail. Il faut juste voir si le marché prévoit le paiement des prestations sur présentation d’acompte et avec quel découpage et périodicité.