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 Statuts de l'ACRMP

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Statuts de l'ACRMP Empty
MessageSujet: Statuts de l'ACRMP   Statuts de l'ACRMP EmptyMar 19 Fév 2008 - 13:32

ASSOCIATION DES CONSERVATEURS RESTAURATEURS
DE MIDI-PYRENNEES – ACRMP –

STATUTS


Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION.

Il est fondé par réunion du 6 janvier 2006 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Association des Conservateurs Restaurateurs de Midi-Pyrénées – ACRMP ».

Article 2 : OBJET

L’association a pour but de mettre en valeur, préserver, promouvoir, animer et défendre la conservation et la restauration du patrimoine en Midi-Pyrénées

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social à est fixé en région Midi-Pyrénées. L’adresse sera déterminée par le conseil d’administration.

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, de membres associés et d’honneur.

a) Membres actifs : les personnes physiques travaillant dans le domaine de la conservation – restauration dans la région Midi-Pyrénées qui adhèrent aux codes déontologiques en vigueur, participent régulièrement aux activités, et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs de l’association. Ils travaillent entre autres sur du patrimoine public. Ils paient une cotisation annuelle et participent aux votes.

b) Membres associés : toute personne physique ou morale n’exerçant pas la profession de conservateur – restaurateur mais qui s’intéresse ou contribue aux objectifs de l’association (voir article 1). Leur candidature est examinée et entérinée par le conseil d’administration. Ils paient une cotisation annuelle, ne participent pas aux votes mais sont admis aux débats à titre consultatif.

c) Membres d’honneur : toute personne désignée par le conseil d’administration pour services rendus à la cause de la conservation et restauration des biens culturels. Ils sont dispensés de toute cotisation et peuvent participer aux débats à titre consultatif.

Article 6 : COTISATIONS

La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 7 : ADMISSIONS DES MEMBRES ACTIFS

Pour faire partie de l’association, il faut être un professionnel de la conservation-restauration et avoir payé sa cotisation.

Modalités d’admission

- Adhèrent directement à l’association les diplômés d’une formation initiale en conservation-restauration reconnue par l’état et les détenteurs d’une habilitation.

- Les diplômés d’autres formations ou métiers d’art devront présenter les éléments suivants : lettre de motivation, CV détaillé et un dossier consécutif à un traitement de Conservation-Restauration.
- Les professionnels non diplômés exerçant depuis quelques années (nombre d’années à fixer dans le règlement intérieur) devront présenter les éléments suivants : lettre de motivation, CV détaillé et un dossier consécutif à un traitement de Conservation-Restauration.

Les dossiers de demande d’admission à l’association sont remis à la commission adhésion et radiation. La commission a un rôle consultatif et ne se prononce que sur le contenu du dossier : elle remet une synthèse au conseil d’administration qui seul décide de l’adhésion.

Article 8 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd :
- par l’arrêt définitif de l’activité professionnelle dans le domaine de la conservation – restauration (pour les membres actifs),
- Par décès,
- Par démission,
- Par le non-paiement de sa cotisation,
- Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction au présent statut, au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé est alors invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration. Le conseil d’administration justifie par lettre recommandée sa décision à l’intéressé.

Article 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité à l’égard des dettes de l’association.

Les membres de l’association ne peuvent se prévaloir à des fins personnelles de leur appartenance de l’association.
L’association, bien que veillant à la qualité de ses membres, ne saurait en aucun cas garantir les interventions pratiquées par eux, sur des biens culturels qui leur seraient confiés.

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration d’au minimum de 6 à 8 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs. Le nombre de membres du Conseil d’administration peut-être révisé tous les ans au cours de l’assemblée générale ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles et le conseil d’administration est renouvelable par moitié tous les ans.

En cas de vacance de l’un de ses membres, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement, s’il le juge nécessaire, à son remplacement.
Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 11 : REUNION DU CONSEIL D¹ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou l’un des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le conseil d’administration délibère valablement avec un quorum d’au moins la moitié des voix plus une.

Chaque membre actif ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Le conseil d’administration ne décide pas des grandes orientations mais gère les affaires courantes et veille au bon fonctionnement de l’association.

Article 12 : LE BUREAU

Le conseil d’administration choisit, chaque année, parmi les membres du conseil d’administration un bureau comprenant :
- Un président,
- Un vice président
- Un secrétaire,
- Un trésorier

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association :
- les membres actifs avec leurs voix délibératives,
- les membres associés et d’honneurs avec leurs voix consultatives.
L’assemblée générale se tient au moins une fois par an.
Tous les membres de l’association sont convoqués, par les soins du secrétaire, au moins quinze jours avant la date fixée ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations et chaque membre actif reçoit une procuration.
Elle délibère valablement avec un quorum d’au moins la moitié des voix plus une.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de l’exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 10.
L’assemblée générale vote les grandes orientations de l’association

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le président, seul ou à la demande d’au mois la moitié des membres actifs, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 13.

Article 15 : RESSOURCES DE L¹ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont composées :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions publiques ou privées,
- des produits des manifestations,
- des intérêts et redevances, des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des redistributions pour services rendus.

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’association.
Il définit le règlement et la composition des Commissions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 17 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus à une association ayant le même objet, celle-ci sera désignée par l’assemblée générale.

Fait à Toulouse le 6 janvier 2006




PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Liste complète des votants. :

Présents : Représentés :

Aude Aussilloux Carole Acquaviva
Corinne Authier-Athanase Mariane Brunet
Sandrine Caihol Nadège François
Guy Causse Diane Henry-Lormelle
Olivier Clérin Françoise Morin
Anne Cravéia Eric Ouley
Jérôme Dattee Elise Rachez
Monique Drieux-Daguerre Christel Sudres
Hélène Garcia Valérie Uzel
Jacques Joos
Isabelle Laffite
Gwendalys Leriche
Nelly Sclauzero
Florence Meyerfeld
Stéphane Moreau
Christian Morin
Sophie Nicolas
Anne-Chistine Olivier-Lizot
Jean-Michel Parrot
Innocence Queixalos
Daniel Roustit
Jérôme Ruiz
Jean-Marc Stouffs
Françoise Tollon



Il est fondé le 6 janvier 2006 entre les 33 membres mentionnés ci-dessus une association ayant pour titre « Association des Conservateurs Restaurateurs de Midi-Pyrénées – ACRMP ». Chacun des dix-sept articles a été voté à l’unanimité.

Signature du Président Signature du Secrétaire
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