Référence : 10-15657
- Annonce publiée le 28 janvier 2010 - BOAMP n° 19A, Annonce n° 67
- Annonce publiée le 28 janvier 2010 - BOAMP n° 19B, Annonce n° 97
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux.
Correspondant : direction Maîtrise d'ouvrage, hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine, 75186 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-40-40-77, télécopieur : 01-53-40-40-89, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. Etablissement public à caractère administratif.
Objet du marché : réalisation des travaux de nettoyage des parements extérieurs des quatre groupes sculptés de l'arc de Triomphe à Paris.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45452000.
Lieu d'exécution : arc de Triomphe - place Charles de Gaulle, 75008 Paris.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché traité à prix forfaitaire
Prix fermes actualisables
Une avance pourra être versée selon les conditions prévues au marché
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement
Marché financé sur les ressources propres de l'etablissement avec participation d'un Mécène.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le groupement éventuel sera invité à adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société. ;
- Le candidat appelé à remettre son offre réunira les compétences de spécialistes présentant des références sur des ouvrages équivalents et les qualifications suivantes de l'opqcb (Qualibat) ou équivalentes :
- n° 1413 : Echafaudages fixes (technicité supérieure).
- références sur la réalisation et la mise en place de bâches décoratives.
- n° 2194 : Restauration de pierre de taille er maçonneries des monuments historiques.
- n° 4113 : Plâtrerie (technicité supérieure).
- références en restauration de sculptures sur monuments historiques classés et qualification des restaurateurs qui interviendront sur les sculptures (master crbc, inp,esaa, esbat ou équivalent
- références en systèmes anti-volatiles.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 30 % ;
- calendrier (respect des délais d'execution) (en points) : 30 % ;
- prix (en points) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 février 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires .
La valeur technique de l'offre sera jugée selon les sous-critères suivants : - méthodologie d'exécution des travaux (15 points) et - composition des équipes et matériels utilisés (15 points).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une ou plusieurs phases de négociations avec tous les candidats ayant déposé une offre conforme.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres, dans les conditions suivantes :
- envoyé par courrier simple, Cdrom ou courriel, après demande préalable formulée par télécopieur au numéro suivant : télécopieur : 01 53 40 40 89 ;
- retrait directement sur la plate-forme dématérialisée : PMI (Place de Marché Interministérielle).
Https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2010.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques-ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 6, rue Louis Weiss Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminsitratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
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