Référence du BOAMP : 10-68927- Annonce publiée le 7 avril 2010 - BOAMP n° 67B, Annonce n° 528
Référence de TED : 2010/S 67-101128 - annonce diffusée le 07 avril 2010
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon Mollien, contact : direction financière juridique - service de la commande publique, à l'attention de M. Kopp Robin, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : 01 40 20 84 64. E-mail : robin.kopp@louvre.fr. Fax : 01 40 20 57 28.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://Louvre.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_WiV9gA5iiy&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Musée du Louvre, pavillon Mollien, contact : direction financière et juridique - service de la commande publique, à l'attention de M. Kopp Robin, F-75058 Paris Cedex 01. Fax : 01 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_WiV9gA5iiy&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Musée du Louvre, pavillon Mollien, contact : direction financière et juridique - service de la commande publique, à l'attention de M. Kopp Robin, F-75058 Paris Cedex 01. Fax : 01 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_WiV9gA5iiy&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Musée du Louvre, pavillon Mollien, contact : direction financière et juridique - service de la commande publique, à l'attention de M. Kopp Robin, F-75058 Paris Cedex 01. Fax : 01 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_WiV9gA5iiy&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
chantier des collections du département des antiquités grecques étrusques et romaines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
en vue du transfert et du stockage à long terme de collections en terre-cuite du département des "AGER " du musée du Louvre vers des réserves souterraines au sein du musée, est engagé, dans des salles d'expositions de l'aile Sully fermées au public, un chantier des collections visant à réaliser les prestations suivantes : pointage, prise de mesure et de poids, dépoussiérage, constat d'état, consolidation et marquage éventuels, conditionnement.
le marché est traité à prix forfaitaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations du marché s'articulent selon les 2 axes suivants :
1. Prestations préalables réalisées en amont du chantier des collections :
– Proposition et validation des conditionnements
– Elaboration de la liste des fournitures nécessaires au conditionnement
2. Prestations entrant dans le cadre du chantier des collections :
– Etape 3 : Renseignement sur la base Visconti (saisine des informations, vérification du numéro d'inventaire, reprise du marquage le cas échéant, reprises des mesures, dépoussiérage, intervention le cas échéant).
– Etape 5 : Conditionnement
– Elaboration des listes de fournitures complémentaires (si nécessaires).
– Rédaction des rapports d'intervention
le marché comprend un tranche ferme et une tranche conditionnelle :
– Tranche ferme : Réalisation des prestations du marché pour 10 100 objets (8 200 figurines en terre cuite, 1 700 céramiques et 200 terres-cuites. Durée estimée : 6 mois
– Tranche conditionnelle : Réalisation des prestations du marché (identiques à celles de la tranche ferme) pour 1 250 objets (exclusivement des vases grecs). Durée estimée : 1 mois
nb : l'exécution de la tranche ferme pourra être, soit concomitante, soit immédiatement consécutive à celle de la tranche ferme. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit d'affermir la tranche conditionnelle jusqu'au dernier jour d'exécution de la tranche ferme.
Conformément au planning prévisionnel :
– Date prévisionnelle de notification : juillet 2010
– Date prévisionnelle de commencement du chantier des collections (étapes 3 et 5) : Octobre 2010
– Date prévisionnelle d'achèvement du chantier des collections (étapes 3 et 5) : Avril 2011.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : en application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est exigé aucune garantie ni cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement
le délai global de paiement est de 30 jours.
L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5% et accordée au titulaire selon les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)
– DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)
les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles et techniques et financières au vu du DC 5 dûment rempli.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années (chiffre d'affaires global et par activité) dûment renseigné au DC 5.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements relatifs aux moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques pour les 3 dernières années dûment renseignés au DC 5.
– Présentation d'une liste des principales référence au cours des trois dernières années, indiquant : le client, public ou privé, la date, la durée, la nature et le montant dûment renseigné au DC 5.
– Présentation des diplômes des conservateurs-restaurateurs de l'une des écoles suivantes (copie du diplôme à fournir) :
- institut national du Patrimoine, spécialité arts du feu ou sculpture,
- université de Paris I, Master 2 " Conservation et restauration des biens culturels ", spécialité archéologie.
- A défaut les candidats devront fournir une habilitation d'intervention sur les collections des musée de France conformément aux critères de la " loi musées " et de ses décrets d'application (cf. Infra)
pour les diplômes étrangers, il est impératif que les documents fournis soient traduits en langue française par un traducteur assermenté.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Sont habilités à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France selon les critères de la loi du 04/01/2002 dite " loi musées " (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de son décret d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002 article 13) :
– Les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ;
– Les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues aux articles L. 613.3 et L. 613.4 du code de l'éducation (voie dite de la vae) ;
– Les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission des habilitations mise en place par la Direction des musées de France).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010-036M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2010, à 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors de leur inscription sur le site préalablement au téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er avril 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er avril 2010
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