Référence du BOAMP : 10-113202 - Annonce publiée le 28 MAI 2010
Avis de marché
Département de publication : 9
Annonce No 10-113202
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Ariège.
Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste 0251, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.
Objet du marché : procédure adaptée de services - musée Départemental de l' Ariège - nettoyage et restauration de trois toiles peintes avec leur cadre.
Caractéristiques principales :
dans le cadre du projet scientifique et culturel du Musée du Palais des Evêques de Saint-Lizier, le Conseil Général de l'ariège a prévu de présenter des œuvres relatives à l'histoire ancienne de son territoire et plus particulièrement trois peintures d'art religieux fin Xviie - début Xviiie siècle.
le nettoyage et la restauration de ces trois œuvres seront réalisés par le prestataire retenu, dans ses propres locaux après avoir été emballées et transportées depuis les Archives Départementales de l'ariège à Foix jusqu'au lieu de restauration, puis retour au lieu d'exposition, au Palais des Evêques à Saint-Lizier, en vue de leur exposition et présentation au public en 2011.
délai d'exécution : les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer (soit au plus tard pour le 15 octobre 2010).
date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : semaine 27. Catégorie de Services : 26. Refus des variantes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu d'un mémoire technique décrivant de manière détaillée les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, en particulier : la méthodologie (procédure de restauration), les moyens humains, la qualification des intervenants et les matériels mis en œuvre, la disponibiltité : planning et durée d'intervention : 60 %;
- coût des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 juin 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10-PA-082.
Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
une visite technique sera organisée le mardi 8 juin 2010 de 14 h à 17 h aux Archives Départementales de l'ariège - 59 chemin de la Montagne 09000 Foix. Les candidats désireux de faire cette visite devront contacter
Le Service Musée - archéologie - patrimoine du Conseil Général de l'ariège avant 17 heures la veille - tél : 05.61.02.09.54.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7
e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40
organe chargé des procédures de médiation : Siège et ressort du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, en application de l'arrêté du 19 juillet 2005.
2) Introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 16 jours pour un référé pré-contractuel.
2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.
3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Soit le greffe du tribunal administratif de Toulouse, soit le service marchés de l'administration.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à l'article 8 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.C.E.P. - Direction de la Culture, de l' Education et du Patrimoine.
Correspondant : Mme Albertin Anne-Marie, Service Patrimoine Musée, hôtel du Département- b.P 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-54, télécopieur : 05-61-02-09-13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Contact, hôtel du Département Salle no A 212, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : http://www.cg09.fr.
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