Avis de marché - Paris - Musée d'Orsay - peintures, arts graphiques, sculptures, arts décoratifs, photographies et cadres

Référence du BOAMP : 10-128449 - Annonce publiée le 18 juin 2010 - BOAMP n° 117B, Annonce n° 92

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public du Musée d'Orsay.
Correspondant : Mathias raimbaud, 62, rue de lille, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-16-29, télécopieur : 01-53-85-16-01, courriel : secteur.marchespublics@musee-orsay.fr, adresse internet : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Musée National.

Objet du marché : marché de services de conservation et de restauration des oeuvres du musée d'orsay et du musée de l'orangerie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.

Lieu d'exécution : musée d'orsay - 62, rue de lille, 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'établissement projette l'exécution d'un programme de conservation et de restauration d'oeuvres, lié aux opérations de conservation et de restauration des peintures, oeuvres d'arts graphiques, sculptures, objets d'arts décoratifs, photographies et de cadres. Il peut s'agir de mesures de prévention et de conservation préalables aux prêts d'oeuvres des collections et de toute mesure dite d'entretien courant et d'amélioration de l'état de présentation des oeuvres (interventions ponctuelles ou modérées de dépoussiérage, nettoyage, consolidation ou refixage, retouche, premiers traitements en cas de sinistre et d'accident).
le marché est passé selon une procédure adaptée restreinte conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics, et sera divisé en deux phases : phase 1 candidatures, phase 2 offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en quinze (15) lots ayant chacun pour objet un domaine de conservation restauration particulier. Chaque lot constitue un marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 octobre 2010.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : compte tenu du type de prestations objet du présent marché, et pour garantir sa bonne exécution, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire dans le cas ou le marché serait attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critere 1 : compétence et spécialisation du restaurateur dans le domaine particulier, maîtrise du domaine ; noté de 0 à 5 et pondéré à 60 %.
Critere 2 : expérience sur des missions similaires et en particulier expérience sur des oeuvres comparables ; noté de 0 à 5 et pondéré à 40 %.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront présenter des garanties quand à leurs capacités financières, en présentant un état de leur chiffre d'affaires sur les trois (3) dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront justifier pour les trois (3) dernières années de sérieuses expériences et compétences dans les domaines considérés (qualité et respect des délais d'exécution).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, article 13), repris dans le code du patrimoine : " sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un etat membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ; les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la " vae ") ; les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la direction des musées de france) ".
Les candidats au lot n°1 (constats d'état ; préconisations d'interventions, assistance à la rédaction de cahier des charges de restaurations fondamentales) devront par ailleurs justifier d'un diplôme de dess de conservation préventive et d'une spécialisation en support.
a cette fin les candidats devront produire à l'appui de leur candidature un curriculum vitae à jour, indiquant clairement la date du diplôme (ou de l'habilitation, ou de la validation d'acquis de l'expérience).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Un ensemble de documents attestant de la qualification du candidat, notamment copie des diplômes, tel que demandé à l'article 3.1 du présent règlement de consultation. ;
- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant de façon plus détaillée ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en détaillant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.
lors de la phase offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la déontologie, la méthodologie générale (moyens matériels, moyens humains, ouverture à la concertation, maîtrise de techniques nouvelles), la qualité de l'approche dans le rapport donné en pièce jointe au stade de l'offre et la qualité de la campagne photographique. : 50 % ;
- la disponibilité (engagement sur un délai minimum d'intervention pour des mesures en cas d'urgence tels que sinistres ou accidents) et le cas échéant le fonctionnement du groupement. : 30 % ;
- le prix (taux journalier et taux horaire). : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 juillet 2010, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 9 août 2010.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur souhaite restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre sur la base des critères de sélection des candidatures, en raison de la haute technicité demandée. Par ailleurs, disponibilité rapide et permanente est souhaitée par le pouvoir adjudicateur, qui doit faire face à des besoins de conservation restauration souvent inopinés et urgents.
Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 1
nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 6.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi postal des candidatures :
Les plis contenant les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées ci-avant, pourront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception postal, chronopost ou autre à l'adresse suivante :
Établissement public du musée d'orsay
secteur des affaires juridiques et des marchés publics
62 rue de lille
75343 paris Cedex 07
dépôt des candidatures :
Les plis peuvent aussi être remis contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics, à l'adresse suivante :
Etablissement public du musée d'orsay
secteur des affaires juridiques et des marchés publics
282 boulevard saint germain
75007 paris
contact : Mme armelle dobrenel (bureau 154) : tel : 01.53.85.16.22
les réceptions au secteur des affaires juridiques et des marchés publics sont assurées tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 9h.30 à 12h.00 et de 14h.00 à 17h.00.
les plis remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limite fixées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie - secteur des affaire juridiques et des marhcés publics.
Correspondant : Armelle dobrenel 62, rue de lille, 75343 Paris, courriel : secteur.marchespublics@musee-orsay.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie - secteur des affaire juridiques et des marhcés publics.
Correspondant : Mathias raimbaud 62, rue de lille, 75043 Paris, tél. : 01-53-85-16-29, télécopieur : 01-53-85-16-01, courriel : secteur.marchespublics@musee-orsay.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie - secteur des affaire juridiques et des marhcés publics.
Correspondant : Armelle dobrenel 62, rue de lille, 75343 Paris, tél. : 01-53-85-13-22, télécopieur : 01-53-85-16-01, courriel : secteur.marchespublics@musee-orsay.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy, 75000 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@jurdm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue louise-weiss, 75703 Paris, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy, 75000 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@jurdm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Peinture et dessins: Constats d'état, préconisations d'interventions, assistance à la rédaction de cahier des charges de restaurations fondamentales, premières mesures d'urgence, missions.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 2 Peinture et dessins: Interventions courantes, couche picturale.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 3 Peinture et dessins: Interventions courantes, support.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 4 Peinture et dessins: Interventions courantes, albums de dessins du fonds du musée d'orsay conservés au département des arts graphiques du musée du Louvre.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 80 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 5 Peinture et dessins: Interventions courantes, dessins pièce à pièce du fonds du musée d'orsay conservés au département des arts graphiques du musée du Louvre.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 16 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 6 Sculptures : Entretien courant et amélioration de l'état de présentation des collections, sculptures en matériaux pierreux.

Cout estimé (H.T.) : entre 8 000 EUR et 32 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 7 Sculptures : Entretien courant et amélioration de l'état de présentation des collections, sculptures en métal.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 12 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 8 Sculptures : Entretien courant et amélioration de l'état de présentation des collections, sculptures en cire.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 500 EUR et 6 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 9 Sculptures : Entretien courant et amélioration de l'état de présentation des collections, médailles.

Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 EUR et 24 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 10 Arts décoratifs : Entretien courant d'objets d'orfèvrerie.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 11 Arts décoratifs : Entretien d'éléments de décors d'ameublement en métal.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 12 Arts décoratifs : Entretien courant dans le domaine des arts du feu (verre, céramique, émail).

Cout estimé (H.T.) : entre 2 500 EUR et 10 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 13 Arts décoratifs : Entretien d'éléments de tabletterie (marqueterie d'ivoire notamment).

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 8 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 14 Photographie : Conservation restauration de photographies (fonds Pho), compris daguerréotypes.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 15 Cadres : Restauration de cadres (types bois anciens sculptés).

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 40 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.