Référence du BOAMP : 10-125317 - Annonce publiée le 16 juin 2010 - BOAMP n° 115A, Annonce n° 6
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallouise.
Correspondant : Conreaux Jean, Maire, mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : fgorry.mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de restauration de la couverture, et de restauration partielle de la charpente, des décors peints et des maçonneries de l'église dédiée à Saint Etienne.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : eglise Saint Etienne, Place de l'eglise, 05290 Vallouise.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dépose des ardoises sur l'ensemble des toitures de l'église,
reprise partielle et localisée de la charpente, des voliges et des chevrons,
fourniture et pose d'une étanchéité et de chanlattes destinés à servir de support pour la couverture définitive,
fourniture et pose d'ardoises sur l'ensemble des toitures de l'église.
Sondages de décors peints,
restauration des enduits extérieurs,
confortement des menuiseries extérieures.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué sur les sommes dues au titre d'acompte, une retenue de garantie égale à 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 14).
Le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la forme de groupement solidaire sera imposée. Le
Mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard
du maître de l'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre justifiée par mémoire : 60 % ;
- prix global de l'offre et cohérence des prix unitaires avec les
prestations à réaliser : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 juillet 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010-04.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ledauphine-legales.com
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Deux tranches fermes et une tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sylvestre Garin : Architecte du patrimoine.
les Bouteils, 05200 Puy Sanieres, tél. : 04-92-43-68-23, télécopieur : 04-92-43-66-27, courriel : sylvestre.garin@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vallouise.
place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : fgorry.mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Charpente couverture / zinguerie
Tranche Ferme n°1 (2010) :
- dépose des ardoises des versants nord et sud de l'église,
- reprise partielle et localisée des voliges et des chevrons,
- la fourniture et pose d'une étanchéité et de chanlattes destinés à servir de support pour la couverture définitive
Tranche Ferme n°2 (2011) :
- dépose des ardoises des versants Est de l'église de la sacristie et du Réal,
- reprise partielle et localisée des charpentes sacristie et du Réal,
- la fourniture et pose d'une étanchéité et de chanlattes destinés à servir de support pour la couverture définitive.
- fourniture et pose d'ardoises sur l'ensemble des toitures de l'église.
Lot 2 - Décors peints
Tranche Ferme n°1 (2010) :
- sondages de décors peints.
Lot 3 - Maçonneries
Tranche Conditionnelle n°1 (2012) :
- restauration des enduits extérieurs.
Lot 4 - Menuiseries extérieures
Tranche Conditionnelle n°1 (2012) :
- confortement des menuiseries extérieures.
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