Référence du BOAMP : 10-167082 - Annonce publiée le 3 août 2010 - BOAMP n° 148A, Annonce n° 43
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : M. le maire, 1, Place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de l'église Saint-Pierre (2e tranche) et restauration du clocher de la Ville de Blagnac.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : ville de Blagnac.
Caractéristiques principales :
il s'agit de divers travaux de restauration sur une église : -Réfection complète des charpentes et couvertures des chapelles latérales -Réfection complète de la sacristie -Restauration intégrale des décors des peintures murales des voûtes -Restauration de la chapelle du sacré choeur (y compris la mosaique) -Restauration du maître autel du choeur -Remplacement du paratonnerre -Restauration de l'autel principal -Restauration de la sacrisitie -Reprise des parements extérieurs de l'église et du clocher -Sécurisation de l'accès au clocher. Marché ordinaire séparé
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2010.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Paiement mensuel sur présentation de facture et service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le candidat peut se présenter seul.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Cmp (DC 5 ou forme libre):
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ;
Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attibué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 5 ou forme libre) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre) ;
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. ;
- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. ;
- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). ;
- Lot 1 : Qualibat 2194 ou références de chantiers sur édifices classés ou inscrits aux Monuments Historiques équivalents de moins de trois ans avec attestations d'architectes (minimum 3) ou équivalent ;
- Lot 2 : Qualibat 2383 et 3194 ou références de chantiers sur édifices classés ou inscrits aux Monuments Historiques équivalents de moins de trois ans avec attestations d'architectes (minimum 3) ou équivalent ;
- Lots 3 à 11 : Références de chantiers sur édifices classés ou inscrits aux Monuments Historiques équivalents de moins de trois ans avec attestations d'architectes (minimum 3) ou équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 septembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1021.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de Réception des Candidatures et des Offres.
Correspondant : Hôtel De Ville 1, place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : M. Sébastien Maillard 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-06-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Marc Sandrine 241, route de Grenade, 31700 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-07-22, télécopieur : 05-61-71-08-40.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reprocolor 31.
Correspondant : Reprocolor 31 zac Mont Blanc- 8 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-61-49-44, télécopieur : 05-61-61-49-45, adresse internet : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=331598.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv - B.P. 7007 Cedex 7, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pôle Stratégie et veille juridique 1 place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Charpente, couverture, zinguerie.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 3 Arase étanche injectée.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 4 Echafaudage intérieur.
C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 5 Platrerie.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 6 Menuiserie.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Peintures murales.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 8 Electricité, éclairage.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 9 Restauration d'autel.
C.P.V. - Objet principal : 44911000.
Lot(s) 10 Restauration mosaique.
C.P.V. - Objet principal : 45453100.
Lot(s) 11 Paratonnerre et installation campanaire.
C.P.V. - Objet principal : 45312310.
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