Référence du BOAMP : 10-260942 - Annonce publiée le 25 janvier 2011 - BOAMP n° 17A, Annonce n° 99
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bédarrides.
Correspondant : Mlle Diamant Jeanne, place de l'hôtel de ville - B.P. 85, 84370 Bédarrides, télécopieur : 04-90-33-19-46, courriel : jeanne.diamant@bedarrides.eu, adresse internet : http://ville-bedarrides.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de restauration de l'église de Bédarrides.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : bédarrides, 84370 Bédarrides.
Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet les travaux de restauration de l'église Saint Laurent, à Bédarrides. Ces travaux concernent le chevet, la sacristie et la Chapelle Fortia de Montréal, de l'église Saint Laurent, à Bédarrides
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Ce marché est divisé en 8 lots :
- lot 1 maçonnerie ;
- lot 2 couverture ;
- lot 3 vitraux ;
- lot 4 menuiserie ;
- lot 5 peinture ;
- lot 6 ferronerie ;
- lot 7 dorure ;
- lot 8 Sculpture.
Ces travaux feront l'objet de marchés séparés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 avril 2011.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pas de sélection des candidatures.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature DC 4 ou équivalent,
déclarations sur l'honneur, datées et signées en original visées à l'article 44-2 du CMP ou règles
d'effet équivalent pour les candidats non établies en France. En cas de groupement d'entreprises, la
lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le
mandataire dûment habilité.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou document équivalent.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une attestation en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. Produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales équivalents en cas de candidat étranger ; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Les justificatifs visés dans les rubriques "capacité économique et financière" et "références professionnelles et capacité technique" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- marchés conclus à lots séparés ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références professionnelles (compétences et qualifications dans le domaine du marché.liste des travaux de nature et d'importance équivalente à l'objet du marché avec les références de maîtres d'ouvrage et la date de réalisation) : 40 % ;
- garanties et capacités techniques (mémoire technique justificatif.) : 30 % ;
- le prix de l'offre (prix des prestations.) : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mars 2011, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-001.
Renseignements complémentaires : détails d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -(article l551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt duconseil d'état du 16-07-07 - no291545).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune demande téléphonique ne sera prise en compte. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Le dossier peut-être demandé par courrier ou télécopie (au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
mairie de Bédarrides
Hôtel de Ville - B.P. 85
84370 Bédarrides
Les jours ouvrés de 9 heures à 12h et de 14h à 16h.
Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com.
Dossier remis gratuitement en un exemplaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous plis fermé portant l'objet du marché et la mention " Ne pas ouvrir ". Les plis seront reçus contre 14h à 16h les jours ouvrés, ou transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante, Mairie de Bédarrides, Place de l'hotel de ville - B.P. 85 BEDARRIDES.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30000 Nimes, courriel : greffe.tanimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-27-37-00.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif national et interregional de règlement amiable des litiges relatifs (CCRA) préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 2..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie.
Lot 2 - Couverture.
Lot 3 - Vitraux.
Lot 4 - Menuiserie.
Lot 5 - Peinture.
Lot 6 - Ferronnerie.
Lot 7 - Dorure.
Lot 8 - Sculpture
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