Normes françaises et européennes en restauration d'objet d'art

Bonjour,

Je cherche à savoir s'il existe des normes françaises et européennes en matière de restauration d'un objet d'art. Si c'est le cas, où puis-je les trouver ?

Merci de vos réponses.

Bonjour Foulvio,

Pour te donner un début de réponse en ce qui concerne les normes françaises et européennes en matière de conservation-restauration d’objet d’art, je te conseil de consulter le site de la Fédération Française des Conservateurs Restaurateurs (FFCR) à l’adresse suivante : http://www.ffcr.fr/

A ma connaissance nous sommes soumis, pour la France, à l’application du code du patrimoine que tu trouveras sur le site de « Legifrance » :
http://www.legifrance.gouv.fr/rechSarde.do?reprise=true&page=1&lettre=


Pour les objets conservés dans les musées s’applique la fameuse « loi musées » du 2 janvier 2002 et du décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (version consolidée au 13 janvier 2010). Si cela t’intéresse tu trouveras sur le site de la FFCR une fiche info sur les diplômes et habilitation à télécharger en PDF : http://www.ffcr.fr/la_ffcr/referentiels.html

Pour ce qui concerne l’Europe, il me semble qu’aucune norme spécifique n’existe. Il y a bien sûr « les règles professionnelles de l’Ecco » adoptées le 11 juin 1993 et modifiées le 1er mars 2002 que tu trouveras sur son site : http://www.ecco-eu.org/. Il s’agit d’un texte fondateur pour notre profession mais il ne fait pas force de loi.
Comme l’indique la fédération sur son site, nous sommes soumis, comme bien d’autres professions, à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur sur le site Europa sous le n° 32006L0123 et à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) sur le site Europa sous le n° 32005L0036 : http://www.ffcr.fr/download/Europe/Directive%202006-123-CE.pdf

Il existe toutefois un texte, fruit d’une réflexion élaborée par un groupe de travail réuni sous l’appellation « projet APEL » (Acteurs du Patrimoine Européen et Législation ) avec l’aide de la commission européenne, qui s’intitule « Les recommandations et lignes directrices pour l’adoption de principes communs sur la conservation du patrimoine culturel en Europe ». A ma connaissance ce texte n’a donné lieu à aucune réglementation particulière. Tu le trouveras sur la version papier de l’annuaire de la Fédération.

Il y a eu aussi un groupe de travail au sein d’un d’experts AFNOR dont nous avons fait état sur ce forum concernant un projet de norme relatif au constat d’état : https://conservateurs-restau.meilleurforum.com/t337-normalisation-ffcr-appel-a-contributions-sur-le-constat-d-etat-afnor-cncbc-ge-1
Et : https://conservateurs-restau.meilleurforum.com/t354-normalisation-appel-contributions-sur-le-constat-suite

J’espère que cela constituera un début de réponse à ta question.

Dommage que je n'arrive pas à ouvrir les liens sur l'AFNOR qui m'intéresseraient ...

Mais un grand Merci pour cette réponse déja largement étoffée !