Référence du BOAMP : 11-278786 - Annonce publiée le 14 janvier 2012 - BOAMP n° 10B, Annonce n° 20
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : mr le maire, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, tél. : 03-81-87-80-49, télécopieur : 03-81-80-06-53, adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches.grandbesancon.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art -Stabilisation matérielle des peintures avant leur transfert hors site à mener dans le cadre du chantier des collections lié à la rénovation du musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : musée des Beaux-Arts et d'archéologie, 25000 Besançon.
Code NUTS : FR431.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux de rénovation du musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon commenceront en février 2014 et s'achèveront en 2015. Dans ce cadre, les collections actuellement conservées en réserve sur site devront être préparées afin d'être transférées dans les futures réserves externalisées du musée, situées au 3-5 rue du Port-Citeaux. La livraison des réserves est prévue pour novembre 2013. Le transfert des peintures est aujourd'hui envisagé de novembre 2013 à février 2014.
Afin de préparer au mieux ce déménagement majeur des collections, une opération de chantier des collections a été programmée. En amont, un bilan sanitaire des collections a été réalisé entre juin et septembre 2011 par la société In Extenso.
Ce bilan a permis de définir une procédure de traitement à appliquer à l'ensemble des collections de peintures devant déménager, ainsi que des ensembles d'oeuvres sur lesquels des interventions spécifiques sont nécessaires. Environ 2 150 oeuvres sont concernées par le chantier de stabilisation
Les délais d'exécution : 11 semaines réparties d'avril à décembre 2012
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de paiement de 30 jours.
Financement : ressources propres
Possibilité de verser une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : goupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et Dc2 (déclaration du candidat - habilitation du mandataire par ses co-traitants). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-,Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; ;
- : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- habilitation de restauration en application du décret n2002-628 du 25/04/2010 et de la loi n2002-5 du 04/01/2002 relative aux musées de France.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vu des dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour exécuter le marché et, en particulier, de la note méthodologique détaillant les modalités d'exécution des prestations objets du présent marché : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution - respect du calendrier : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : transmission par voie électronique :
Dépôt des offres sur le site : https://www.marches.grandbesancon.fr/
Important : les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique.
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Besançon
Bureau du courrier Entrée C1 - niveau 0.
2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Besançon
Musées du centre.
Correspondant : sophie Bernard ou Lisa Diop (tel : 0381415625) 1 place de la Révolution, 25034 Besançon Cedex, tél. : 03-81-87-80-52, courriel : sophie.bernard@besancon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Besançon
Musées du centre.
Correspondant : françoise ROUILLAUD ou Céline Meyrieux (tel :0381877495) 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, tél. : 03-81-41-53-68, courriel : francoise.rouillaud@besancon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Besançon
Musées du centre.
Correspondant : françoise ROUILLAUD 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, adresse internet : https://www.marches.grandbesancon.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Accueil 
Connexion 
